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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300529_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300595_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300596_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300633_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300636_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300637_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300639_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300752_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300755_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300756_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300758_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300909_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300911_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300913_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300914_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300917_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301255_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301257_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301259_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301260_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
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