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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210901_20220809
9 août 2022
B, représenté par Me Pafundi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Reconduite à la frontière
DTA_2514865_20250925
25 septembre 2025
D C Prince B F, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2025 par laquelle
8e Section - MESD
DTA_2515255_20250704
4 juillet 2025
E C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2025 par lequel le préfet de police a
DTA_2525924_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2527862_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2534854_20251230
30 décembre 2025
B..., à Me Pafundi et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Eloignement 72 heures
DTA_2505958_20250923
23 septembre 2025
E B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle le directeur
DTA_2507017_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle l
DTA_2515571_20250710
10 juillet 2025
C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le directeur général de
4ème chambre
DTA_2503572_20251212
12 décembre 2025
B..., au préfet du Val-de-Marne et à Me Pafundi.
DTA_2503837_20250610
10 juin 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G D I, à Me Pafundi et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
REFERE
DTA_2300851_20230405
5 avril 2023
E B A, à Me Pafundi et au préfet de Saône-et-Loire. Copie en sera adressée pour information ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle.
Etrangers urgents
DTA_2605716_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle la directrice
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2216917_20221007
7 octobre 2022
A D C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2215284_20220930
30 septembre 2022
A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police de
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328442_20240208
8 février 2024
F B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2023 par lequel le préfet
6e Section - 2e Chambre
DTA_2423834_20250314
14 mars 2025
B A, à Me Pafundi et au préfet de police.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220122_20221102
2 novembre 2022
A, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2226184_20230202
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi pour M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312212_20230531
31 mai 2023
B A représenté par Me Pafundi demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'enregistrement
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