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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210901_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514865_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D C Prince B F, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515255_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

E C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525924_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527862_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534854_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., à Me Pafundi et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507017_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle l

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515571_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le directeur général de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503572_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., au préfet du Val-de-Marne et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503837_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G D I, à Me Pafundi et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300851_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

E B A, à Me Pafundi et au préfet de Saône-et-Loire. Copie en sera adressée pour information ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605716_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2216917_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A D C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2215284_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328442_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

F B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423834_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, à Me Pafundi et au préfet de police.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220122_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226184_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312212_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A représenté par Me Pafundi demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'enregistrement

Source officielle

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