AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

la clientèle ou des fournisseurs ; qu'en déboutant l'assurée de sa demande d'indemnisation aux motifs inopérants que les lieux où elle exercerait son activité consistaient en des celliers, hôtels, palais

société Entreprise Montes, assurée par la société Swisslife assurance de biens (Swisslife), la réalisation d'enduits extérieurs sur des pans de murs, une paroi de piscine, un mur de soutènement de palier

liée au caractère inondable du sous-sol, après avoir pourtant constaté que les dommages en cause trouvaient leur origine dans la seule insuffisance des installations de pompage mises en place pour y pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'en se bornant à relever à l'appui de sa décision que la société Casino de Menton avait pu prendre des mesures permettant de pallier

Euromarché où il faisaient leurs courses ; qu'en se refusant à prendre en considération cette attestation permettant d'établir sans équivoque la nature des liens existant entre l'épouse et son voisin de pallier

dès la reprise du personnel, à la convention collective applicable au personnel de l'employeur cédant, le maintien temporaire de celle-ci n'étant prévu par l'article L. 132-8, 7e alinéa, qu'afin de pallier

antérieurement portés à la connaissance du salarié; qu'en jugeant que la référence faite par la lettre de licenciement à des documents remis en mains propres au salarié avant son licenciement était de nature à pallier

détachable de la vente, il est soumis aux règles de l'acte principal ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Carron a acheté à la société Case Poclain une grue ; que, pour pallier

REQUETE DU SYNDICAT DES PALUDIERS ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE

Case Judgment of Final on 29869/13 KARWOWSKI 19/04/2016 19/07/2016 5136/11 PRUS 12/01/2016 12/04/2016 5532/10 ŚWIDERSKI 16/02/2016 16/05/2016 57292/12 PALUCH 16/02/2016 16/05/2016 59285/12 ROMANIUK 12/

MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION ET RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Renaud PALACCI, avocat

représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Renaud PALACCI

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 31 sise au 13 Rue des Paludiers

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 38 sise 15 rue des Paludiers

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 718 sise 1 rue des Paludiers

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 47 sise 21 rue des Paludiers