AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Z..., née Y..., demeurant ...

confirmatif attaqué (Pau, 21 mars 2000), que, par acte authentique du 28 septembre 1995, la banque Monte Paschi (la banque) a consenti à M.

A... une parcelle de terre de 1 ha 52 a moyennant le prix de 100 000 francs; que, suivant un second acte reçu par M. Boutonnet, le 9 février 1989, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires de la résidence Aute 1, dont

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° F 21-11.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2023), pour financer l'acquisition de diverses parcelles, M. et Mme [K] ont contracté un prêt auprès de la société Crédit foncier de France

Se disant propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AI-[Cadastre 1], Mme [J] [B] [V], MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

CHAUVIN, président Décision n° 10449 F Pourvoi n° R 16-20.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

José Z..., Julien Marius Z..., Mme Marie-Françoise Z... et M. B... Z..., l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 13-15 du code de l'expropriation ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., mari de la bailleresse, avait labouré les parcelles données à bail ce qui avait empêché M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pascal X... C/ M. Alain X...

sur la parcelle cadastrée section [...] appartenant à Mme Pascale Z... située sur la commune de Cipières (Alpes-Maritimes) ; Aux motifs que : « En l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations