Gérard Haye, Marc Davoust, Peter Hartout et Pascal François. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le magistrat désigné, C. CANTIÉ La greffière, B.

Pascal, François, Joseph E..., 2)) Mme F..., Marie G..., épouse E..., demeurant ensemble "Les Micocouliers 1202", bât 82, ... (Alpes-Maritimes), 3°) M.

Yves, Pascal, François T..., domicilié ... (15e), 35 / de Mlle Céline U..., domiciliée Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 36 / de Mlle Marie-Dominique T..., 37 / de Mlle Muriel T..., domiciliées

Pascal François Y...

(de François) XN..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 55°) Mme Lyvia XN... épouse XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 56°) Mme Françoise XN... épouse XD..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 57°) M.

[E] [M] né le [Date naissance 5] 1974 à [Adresse 7], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Pascal

Pascal Bidault, demeurant 22, avenue François Mitterand, 77144 Montévrain, 34 / de M. Christophe Persico, demeurant 48, rue de la République, 95740 Frepillon, 35 / de M.

le siège social est route d'Alençon, Zone industrielle Nord, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre), au profit de la société François

Pierre SAGUIN, Pascale SAGUIN, François NEUVIALLE, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 26 avril 2017D'UNE PART II-Monsieur Julien X... ...

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1988, qui, pour dégradation de biens appartenant à autrui, a condamné Pascal

publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 20 et du 26 février 2024 et les motifs

François et Pascal Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Fibana ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 22 avril 2005, le juge de l'exécution a autorisé la société Fibana

Z..., François Y..., Michel X..., Denis X... et Mmes Françoise XR..., Martine XI..., Françoise XF..., Catherine XA..., Marie-Josèphe S..., Françoise B..., élisant domicile auprès de la SCP Célice-Blancpain

TOURS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

[L] [G], de la SCP Pascale et François Dubost, de la SARL Nansouty Immobilier ; - Condamné M.

CONSEIL : Liquidateur: EKIP en la personne de Me [P] [R] NON COMPARANT Dirigeant : Mme [D] [N] [Z], gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal

COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: EKIP en la personne de Me [X] [T] Dirigeant : SELARL JURISUD pour [U] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal

2] En présence de : Liquidateur EKIP en la personne de Me [A] [Q] Non comparant Représentant légal Mme [J] [T] [W], gérante de SMS SARL Présents aux débats en chambre du conseil] : Président(e): Pascal

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00216 Ordonnance (No 10/ 00677) rendue le 18 Novembre

[N] [Z] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors