d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que si les pourvois respectifs de ses parents prospéraient, elle pourrait invoquer son rattachement à leur domicile ; 2 / qu'en produisant une carte

X... ne l'avait ni créée, ni développée et que, surtout, il n'avait pas perdu sa clientèle puisqu'il l'avait conservée avec ses autres cartes ; que la cour d'appel, en s'abstenant de répondre à ces

prud'hommes a violé le texte susvisé ; alors que, d'autre part, en retenant que le refus de Mme X... de subir une contre-visite était légitime, dès lors que le médecin mandaté n'avait pu lui présenter sa carte

X... une voiture Volkswagen a repris, après expertise, le véhicule Porsche de l'intéressé dont la carte grise indiquait qu'il appartenait au type 944 S, mention reproduite sur tous les documents contractuels

de fait depuis le mois de novembre 1997, le tribunal a violé ledit texte ; 2 / qu'elle se prévalait, dans ses conclusions, de l'attestation de sa fille Céline, laquelle certifiait avoir employé la carte

[V], dont la carte d'adhésion mentionnait que ses cotisations d'octobre, novembre et décembre 2022 avaient été réglées, et Mme [L], sans que les pièces produites y compris en cours de délibéré prouvent

de l'employeur en ce que celle-ci ne rapportait pas la preuve que la machine sur laquelle travaillait la victime avait été livrée avec les pictogrammes alertant du danger de passer sa main sous le carter

relative à l'acquisition de la société Carlier Automobiles par la société GGBA

Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hajji, substituant Me Hamdi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

bancaire assortie d'une ouverture de crédit avec un découvert maximum autorisé de 200 euros ; qu'après que Mme [C] eut, le 5 août 2009, déposé plainte et déclaré le vol de sa carte à la banque, celle-ci

Perez ; et les observations de Me Tesson, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. D... C...

de cette carte et a résilié le contrat d'adhésion ; qu'estimant cette résiliation abusive, Mme X... a judiciairement demandé la condamnation de la banque à lui verser des dommages-intérêts en réparation

A..., de l'absence, depuis l'exécution des travaux de réhabilitation, d'inondation ayant atteint le rez-de-chaussée de l'immeuble, du caractère non pérenne de l'indisponibilité du logement du rez-de-chaussée

Les investigations, poursuivies sous la direction du Parquet européen, ont mis au jour l'intermédiation d'une société à l'activité pérenne, agissant en qualité d'opérateur de détaxe, la société [1], anciennement

(conducteur du PL) Carte de conducteur de M. X...

En effet, lors d'un achat en ligne, après saisie des données relatives à la carte bancaire, l'utilisateur est redirigé vers le site internet de sa banque pour confirmer son identité.

aux motifs que les constatations du garde pêche sont claires et précises en ce qui concerne la réalité, la nature des travaux et leur localisation ; qu'elles sont appuyées sur des photographies et une carte

l'assureur ; qu'en considérant que ne constituait pas une réticence ou une fausse déclaration la réponse négative faite en 1992 par un assuré ayant subi une hémiplégie en 1980 et bénéficiaire d'une carte