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27 646 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af28

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Philippe né le Mercredi 15 Janvier 1958 à BUZANCAIS (36), de Marcel et de Y...

Source officielle

Page 34 sur 1383

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CC

soc

613723c4cd5801467740ddfb

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Z..., dont le siège est Les Iles, ...,

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efd8e

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Philippe X..., demeurant Mas Clap à Mejannes Le Clap (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; d d LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101283

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Philippe A... en précisant que Mme Isabelle X... lui avait fait recopier un papier.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d16

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

de ces commissions rogatoires, il a été procédé à la mise sous surveillance de communications téléphoniques qui ont révélé que Jacques Z... était en contact permanent avec Yann-Marie X... et Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563b

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Philippe HENCKEL qui en atteste.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007946198

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Charles-Philippe de X..., demeurant Domaine de Beauregard à Mouries (13890) ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 7 octobre 1993 par laquelle le président de la

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e064dcbd881bec7840

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB22-W-B7I-SGDE Minute : 25/257 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société SAEM SOCIETE D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 6] C/ Monsieur [S] [P] 1 copie certifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b6

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7d

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Philippe X...ès qualités de mandataire liquidateur de la Société NEWSPORT, SAS NEWSPORT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/ ER Appel sur une décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169455

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Philippe JX, demeurant ..., M. Jacques JY, demeurant ...), M. Serge Bruno JA, demeurant ...), Mme Patricia JC, demeurant ...), M. André Pierre JE, demeurant ... M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203952_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, situés au 66 rue de Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

tribunal de grande instance de Dole en date du 21 novembre 2007 RG No 06/ 196 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction SA MAAF, Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfde

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

LES APPELS : Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea0

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Philippe X...

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b80f

Cassation

13 mai 1974

13 mai 1974

JEAN ET PHILIPPE A... DROITS SUR UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE DE BIENS AYANT EXISTE ENTRE LUI ET SON EPOUSE DECEDEE, QUE JEAN X...

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fbc432ce7d11a702b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJXO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Antoine CHRISTIN

Source officielle
CC

civ2

60794ca29ba5988459c463ca

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Y... à payer à la Banque hypothécaire européenne une certaine somme d'argent et déclarant M. Philippe Z..., M. et Mme Gilbert Z..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200885

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

Y... à payer à Mme X... une prestation compensatoire en capital et des dommages-intérêts et a fixé à une certaine somme la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur ; Sur

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Source officielle