CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1007 F-D Recours n° P 25-60.096

F...

PIREYRE, président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° E 20-15.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

[F], ce contrat valant ainsi transaction ; qu'en retenant cependant que le refus par M.

Jean F...; qu'en réalité, M.

[F] a été heurté par un véhicule, assuré par la société Prudence créole (l'assureur). 2. M. [F] a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° P 23-15.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [F] et le condamne à payer à M.

[F] [K], 2°/ M.

N° D 18-84.209 F-D N° 1192 VD1 18 JUIN 2019 REJET M.

de la société Les Éditions F... comme suit : millions USD au taux de conversion du 4 février 2015, et débouté la société Les Éditions F... de toutes ses demandes, AUX MOTIFS QUE sur la demande d'un montant

Jean-Pierre, - X...

vers 9 heures du matin alors qu'il était mineur, que la garde à vue avait été prise à 2 heures du matin et qu'il avait sollicité un avis de sa famille ; que 4 ) la Cour relève, ensuite, au vu des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-14.438 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Castela-Labatut-Aressy-Maylie

[X] [F], La société de presse de l'agglo.

[E] [F] : Attendu que M.

N° T 24-80.175 F-D N° 01300 MAS2 23 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.