de procédure pénale ; 2°/ que l'audition d'un témoin par un moyen de télécommunication exclusivement sonore ne permet de s'assurer ni de l'identité du témoin lors de son audition et des questions posées

violences ou voies de fait sur la personne de Fabienne X..., puis sur la circonstance aggravante de mort occasionnée par ces faits et y ont répondu affirmativement ; "alors que les questions doivent être posées

; "enfin il résulte du procès-verbal des débats que le président n'a pas donné lecture des questions auxquelles la Cour et le jury ont eu à répondre après avoir déclaré que ces questions étaient posées

de la violation des articles 333 du Code pénal ancien, 222-22 et 222-27 du Code pénal ancien, 349 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n° 6 posée

peines légalement applicables à la date à laquelle les faits ont été commis, un tel principe incluant les possibilités d'atténuation de la peine en vertu d'une question devant être systématiquement posée

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la présidente a déclaré que les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre seraient posées

Ragot, que pas davantage que cette dernière, les situations 3 et 4 de la société Douzille ne renseignent sur la désignation précise des travaux qui en sont l'objet, sinon pour se référer à un marché de pose

Code civil; 3°) que la cour d'appel ne pouvait retenir que la société CMD avait dépassé son rôle de constructeur et d'installateur de turbines électriques sans expliquer en quoi "la fourniture et la pose

[Z] du 21 juin 2016 que la mise aux normes de l'issue de secours nécessitait la « pose d'une nouvelle barre anti-panique » et la « pose d'un nouveau bloc autonome », que la cuisine était

droits de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du [Localité 3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose

de deux cents jours après la prise d'effet du contrat de vente et une mention d'un délai de livraison le 10 juillet 2016 ; qu'il ne résulte pas de ces constatations qu'un délai ait été fixé pour la pose

la sorte, quand il n'était pas établi que les informations contenues dans l'attestation d'assurance, qui émanait de l'assureur lui-même procédaient de réponses de l'assuré apportées à des questions posées

relatif à des questions posées par le syndicat régional de l’hospitalisation privée d’Ile-de-France

relatif aux questions posées par la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française

Aissa coupable d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs que Aissa a reconnu ne pas être inscrit à la chambre des métiers en qualité d'artisan, avoir effectué les travaux de pose du chauffe-eau

des mentions du procès- verbal des débats que Mme le président a invité les accusés à écouter avec attention la lecture de l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises de la Somme, des questions posées

déclaration ait été faite en réponse à une question précise de l'assureur, de manière intentionnelle, et qu'elle ait été de nature à changer l'objet du risque garanti ; qu'or en l'espèce, les questions posées

synthèse établi le 22 novembre 2006 par Jacky Z..., officier de police acquis aux débats, avant que celui-ci ne soit entendu en sa déposition et n'ait été invité à répondre aux questions qui lui ont été posées

demande de donner des renseignements au bureau de contrôle en précisant que les gargouilles devaient être conformes à l'échantillon présenté, ne proteste pas au reçu des comptes rendus faisant état de la pose

Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), que la société Elisa (société Européenne et luxembourgeoise d'investissements), société holding de droit luxembourgeois, possède