Monsieur [W] [M], comptable salarié de la SARLu GO TRANSPORTS, regrette cette situation, et confirme que les derniers salaires ne pourront être réglés.

encontre, à titre subsidiaire, - dire et juger que le préjudice total des demandeurs ne pourra consister en une perte de chance qui ne saurait être supérieure à 15 % du montant des pertes, lesquels ne pourront

[N] [P], urologue, d’un expert spécialisé en anesthésie réanimation ;Ordonner qu’ils pourront communiquer tous documents utiles au bon déroulement des opérations d’expertise y compris médicaux et protégés

* Condamner solidairement la SARL Labonneaffaire.com et de la société United Assets Specialists Limited aux entiers dépens lesquels comprendront notamment les frais de mesures conservatoires qui pourront

Elle soutient que ses garanties ne pourront pas être mobilisées puisque son assurée, la société ENASOL ne disposait que d’un contrat en base réclamation, laquelle est en l’espèce postérieure à la résiliation

-Condamner enfin Monsieur [U] [E] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SPC REGNIER – SERRE – FLEURIER – FELLAH – GODARD, Avocats associés, conformément aux dispositions de l’article 699

la somme de 16 642,38 euros, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

[X] aux entiers dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[M] et Mme [T] ou tout occupant de leur chef pourront être expulsés, et ce, si besoin est, avec le concours de la force publique ; - condamné solidairement M.

[M] [J] et Mme [Q] [L] pourront s'acquitter de la somme de 1.742€ par le versement mensuel de 100€ en plus du loyer courant et ce, à compter du premier mois suivant la signification du jugement, pendant

CAPITAL SAS la somme de 1.491,60 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

[O] [Y] et Mme [F] [Y] épouse [X] pourront faire procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique et selon les modalités fixées par les articles

212,96 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

de 10 000 € à titre de dommages et intérêts, pour procédure abusive et vexatoire, - sa condamnation à payer 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront

1997, « les contrats saisonniers conclus pendant trois années consécutives à partir de la date d'application de la convention collective et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement pourront

DES DEROGATIONS POURRONT TOUTEFOIS ETRE ACCORDEES DANS DES CONDITIONS PRECISEES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT" ; QUE, SI L'ARTICLE 9 DU DECRET EN CONSEIL D'ETAT N 59-37 DU 5 JANVIER 1959, QUI PRECISE LES

OU AU GRADE CORRESPONDANT, AYANT ACQUIS DES DROITS A PENSION D'ANCIENNETE A JOUISSANCE IMMEDIATE ET SE TROUVANT A PLUS DE QUATRE ANS DE LA LIMITE D'AGE DE LEUR GRADE, POURRONT, SUR DEMANDE AGREE PAR LE

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AISNE A DEFINI LES DISTANCES AUXQUELLES LES DEBITS DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE NE POURRONT