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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
1 avril 2015
de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Charlotte Z... ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Jacqueline
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb79
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [D] [Z] [O] épouse [G] née le 13 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au
Source officielleService des référés
660ef024fbb79e8fd3d32d70
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS - #B0936, avocat postulant et par Me Viviane GELLES, avocat au barreau de LILLE, [Adresse 3], avocat plaidant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300397
3 avril 2012
3 avril 2012
conventionnelle sur la parcelle voisine ZP 54 appartenant à Mme Pascale X... et d'avoir condamné celle-ci sous astreinte à permettre l'accès par sa propriété aux fonds des époux Z... et des époux A...
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
*ces pièces sont couvertes par le secret professionnel et ne pouvait être transmises à Me Pacual qui n'était pas encore désignée comme liquidateur, Me Pascual ne représentant la société Fiventis ni dans
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649342
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE REGIONALE DE CONSTRUCTION, - les conclusions de M.
Source officielle1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
21 mai 2015
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître Béatrice LEJEUNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SCI LES GENETS,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0254 PARTIE INTERVENANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fd41d0e74effb5c08f5
12 mai 2022
12 mai 2022
- DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [B] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Florence
Source officielle2ème chambre
DTA_2307615_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le projet consiste à créer deux lots à bâtir sur une parcelle d'environ 2 500 m².
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce17cdc6046d47306373
27 mai 2026
27 mai 2026
, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Charlie SCHOEGJE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
22 novembre 2011
par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me PLAUT, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Avril 2011 Date
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c7
9 mai 1989
9 mai 1989
Pascal Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877cd
12 mai 2005
12 mai 2005
BISMUTH, Avocat, (TOQUE 88) INTIMEES : COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) Madame Valérie Y... représentée par
Source officiellecr
61372576cd5801467741df11
23 janvier 1995
23 janvier 1995
neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat
Source officiellecr
613725ebcd580146774218c7
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Pascal X..., Robert Y... et G... que les deux voyages au Maroc correspondent à la tentative de mise en place d'un plan d'importation de shit pour lequel Pascal X... lui a remis 60 000 francs qu'il n'a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300809
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme
Source officiellePage 34 sur 2111