CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

682 234 résultats pour « Ramillon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248027

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions sous l'article 46, paragraphe 2, de la Convention, conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées, décide de poursuivre l

Résumé IA — à vérifier

Page 34 sur 34112

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD007264516

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

La Cour a constaté une violation de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme pour défaut de motifs pertinents et suffisants justifiant la détention provisoire des demandeurs.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249108

Admin. suprême

9 février 2026

9 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001743123

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La CEDH a reconnu la qualité pour agir des héritiers des requérants décédés et a rayé les affaires de son rôle en raison de la conclusion d'un règlement amiable respectant les droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2919f76c369bf8fa0d

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

CEF ; que les contribuables ayant quitté le territoire national entre le 1er janvier et le 4 juillet 2012, date de la presentation du projet de loi de finances rectificative, seront imposés non en raison

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

ainsi que le relève à juste titre la banque, les signatures apposées par l'épouse sur sa carte nationale d'identité et son passeport diffèrent sensiblement l'une de l'autre, ce n'est en réalité qu'en raison

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9704b0960d15d27530b7f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par ailleurs, l'indemnité a été calculée en fonction des prix de mutation des terrains constructibles sur le 13e arrondissement, en appliquant à la valeur retenue un abattement de 40 % en raison de son

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et la diffusion de la séquence litigieuse exploitée au cours du premier épisode de l'émission 'Wild' par les sociétés METROPOLE TELEVISION et GTNCO ; - de constater le préjudice subi par [R] [Q] en raison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9c99684c9220261b56897

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

La Cour déclare l'appel recevable, infirme le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent à l'égard de la société Stam Europe, constate la compétence du tribunal de commerce de Paris à l'égard de c

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9efce91f38830634ea5ee

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau pour constater que le certificat de nationalité française délivré à l'intimée l'a été à tort. Elle a jugé que l'

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fda053ffa0d984777f8516c

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

La cour confirme partiellement le jugement déféré, mais prononce la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels de l'intimé au motif que le demandeur n'a pas pu bénéficier du délai de réflex

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

- que bien qu'ayant prévenu son employeur en mars 2013 de son intention de partir en voyage de noces du 5 août au 2 septembre 2013 (les précédentes dates retenues en 2012 ayant dû être annulées en raison

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Il rappelle qu'en juin 2014, le ministère a demandé un délai supplémentaire de deux mois pour déposer sa réponse sur le quantum de la demande principale en faisant valoir qu'en raison de la situation catastrophique

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdaeee8013ce3828d55f537

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

La CPAM soutient que l'avis du médecin du travail a été sollicité par courrier du 6 janvier 2017, de sorte que le comité a rendu son avis valablement en raison de l'impossibilité matérielle d'obtenir l'avis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Celle-ci a refusé de me rétablir dans mes droits nonobstant mes nombreuses sollicitations, raison pour laquelle j'étais contraint de rompre unilatéralement mon contrat de travail....

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

faire supporter l'intégralité des pertes financières que celui-ci souhaite donc éviter, comme il est insuffisant de soutenir que le droit a dégénéré en abus simplement parce que l'assuré a renoncé en raison

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Michel X... a fait l'objet d'un avertissement en raison de son absence à son poste de travail à partir du 22 mars 2011. Le 17 mai 2012, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93660a493af18e37f1226

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

La société Prolaser soutient que les cartouches litigieuses relèvent de la sous-position 8443 99 90 pour les raisons suivantes : *en application de la règle n°3b de la Règle Générale pour l'Interprétation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il n'est pas contesté que le salarié ne s'est pas présenté pour des raisons médicales et a sollicité le report des entretiens.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9470617fac52e4f8a1d29

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Le Crédit coopératif réplique que les conditions d'application de 'l'ancien' article 2314 du code civil ne sont pas réunies en raison de la décision de rejet prise le 23 juillet 2013 par la Division juridique

Source officielle