Localité 6] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Nadia RAHAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

[G] [Y] [W], fils du gérant de la société Transports Cazaux, répondant ‘'aucun problème'‘ à un courriel du même jour de M.

ne peut établir l'existence d'heures supplémentaires, et qu'il « établit en outre » que l'examen des courriels ne révèle aucun travail précis mais des messages à la seule initiative de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail dissimulé

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, dirigée contre les sociétés CMR Group et Financière Jumbo, en paiement de rappels de rémunération pour heures supplémentaires, congés payés

Le courriel de Mme [H] [B] adressé à M.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

de salaire sur heures supplémentaires (période N-4), - 3 859,00 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires (période N-3), - 1 666,00 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires

The applicant association based its arguments primarily on instruments such as Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the

    Is Article 8 of the Convention (respect of private life) applicable to the situation where the applicants’ candidatures to be elected as members of the General Council of the Judiciary have

Par acte sous seing privé du 8 novembre 1995, la SCI LA MAJOLANE a donné à bail commercial à la Société HOTEL EXCELSIOR un immeuble anciennement dénommé 'Marie Stella', à Saint Raphael

:   Edwige Belliard , Agent ,   Anne-Françoise Tissier, Marie Mongin-Heuzé, Thibaut Chautagnat , Counsel ;   Applicants :   Emmanuel Piwnica, Didier Bouthors , Counsel ,   Raphaëlle

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADY JUGEMENT

Il résulte également des pièces du dossier, notamment d’un courriel adressé par Me [F] [D], notaire à [Localité 3], à la Selarl [A] [E], en réponse à un courrier lui demandant d’inscrire ces sommes au

l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [Y], [A], née le, [Date naissance 1] 1987 à, [Localité 1], de nationalité française, domiciliée, [Adresse 1], Comparante par Maître Raphaël

chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle

B... ne permettait pas de poursuivre un partage amiable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, selon lesquelles ces courriels ne comportaient