d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale ; que la société MAI se prévaut d'un arrêté ministériel du 8 mai 2008 pour affirmer qu'elle bénéfice de plein droit du régime de sécurité

/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 1],

de l'assurance maladie au titre de cette période, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

Le pharmacien a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

du travail dissimulé de Mme Y..., mère du gérant, suivi d'une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF d'Auvergne fait grief à

sociale ; Attendu que pour rejeter le recours de l'institution de prévoyance, l'arrêt retient, après avoir rappelé les termes de l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale, que pour la détermination

chargé de la sécurité sociale, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

sécurité sociale, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

de cotisations patronales de sécurité sociale prévu par l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, selon lequel seules les heures de travail effectif sont prises en compte…pour tenir compte

Il est donné acte à la société [4] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

SOCIALE ET AU REJET DE CES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE ; VU LE DECRET N° 68-401 DU 30 AVRIL 1968 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ARRETE DU 19 JANVIER 1977

X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société CERP Réunion, l'avis de

[J] [X], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 13 janvier 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dax, dans le litige l'opposant à la Caisse nationale du Régime social

concernant, notamment, la contribution de l'employeur au financement d'une couverture complémentaire de prévoyance ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le second

prestations de chaque risque, des prestations équivalentes aux prestations du régime général de sécurité sociale, sans que les avantages de même nature déjà accordés régime général de sécurité sociale

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 novembre 2022), à la suite d'un contrôle de la société [2] (la société), la caisse de sécurité sociale de Mayotte (la caisse) a adressé à celle-ci,

le siège est [...] , 2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation

chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Atlantique de logistique et transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

- sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, venant aux droits de l'URSSAF de la Moselle

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.