N° A 21-82.999 FS-N N° 00736 MAS2 18 mai 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° B 21-82.563 FS-N N° 00649 ECF 4 mai 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° C 21-82.564 FS-N N° 00650 ECF 4 mai 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° D 21-82.565 FS-N N° 00646 ECF 4 mai 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° F 21-82.567 FS-N N° 00648 ECF 4 mai 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par exploits en date des 16, 17, 20 et 26 mars 2026, M. [J] [F] a fait assigner Mme [T] [I] épouse [X], M.

N° S 19-83.397 FS-N N° 1266 AB8 28 mai 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° S 19-83.190 FS-N N° 1144 VD1 14 mai 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° E 21-82.566 FS-N N° 00647 ECF 4 MAI 2021 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME M.

[Adresse 2] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

La SAS Millet Gérard y a répondu et a présenté ses observations dans un courrier daté du 30 mai 2022.

Localité 1] représentée par Me Samuel DJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1920 DÉFENDEURS E.U.R.L.

B... demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBO