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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725afcd5801467741fc48
10 décembre 1996
10 décembre 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdcc
25 juin 1996
25 juin 1996
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
61372360cd58014677409001
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098c4
16 mai 2000
16 mai 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406575
23 février 1999
23 février 1999
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372335cd58014677406d5c
10 février 1999
10 février 1999
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier
Source officielleciv3
61372338cd58014677406fe2
24 février 1999
24 février 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.
Source officielleciv3
61372318cd5801467740554e
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM.
Source officielleciv3
6137231acd580146774057ac
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a65
27 mai 1998
27 mai 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b95
23 juin 1998
23 juin 1998
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372327cd580146774061e3
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137237fcd5801467740a91b
14 juin 2000
14 juin 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9bb
14 juin 2000
14 juin 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372381cd5801467740ab35
16 mai 2000
16 mai 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad67
16 mai 2000
16 mai 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372389cd5801467740b1a6
27 septembre 2000
27 septembre 2000
unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b1e2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c81a
15 mai 2001
15 mai 2001
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca77
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.
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