janvier et 7 mai 1987, présentés pour l'ASSOCIATION D'AIDE MATERIELLE ET INTELLECTUELLE AUX PERSONNES INADAPTEES (AAMIPI), association déclarée selon la loi de 1901, représentée par son représentant légal

Henri N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ Mme Huguette Z..., épouse N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

B C a fait l'objet d'un contrôle routier par la gendarmerie nationale le 13 septembre 2024 à 17h00 sur la commune de Cherance (Sarthe). M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme F K, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

C B, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Le 23 mars 2026, le préfet de la Sarthe a prononcé le renouvellement de cette assignation à résidence. Par sa requête, M. B... demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Par suite, le préfet de la Sarthe, à qui il appartenait de faire échec à cette fraude, a pu légalement refuser, pour ce motif, la délivrance de la carte nationale d'identité sollicitée par Mme E au profit

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

2010 tant en principal qu'au titre des majorations de retard et ordonner à l'URSSAF de la Sarthe de lui restituer la somme de 6 029 €, outre les intérêts au taux légal à compter du règlement du 23 mars

SAHRAH N° Siret : 503 322 157 (RCS de Nanterre) 157 rue Emile Zola 92600 ASNIERES SUR SEINE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant

Eu égard à ses motifs, l'exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet de la Sarthe délivre à M.

La requête a été communiquée au préfet de la Sarthe. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Bernard EEEE..., - Mme Sarah FFFF..., épouse GGGG..., - M. Alain HHHH..., - Mme Annie IIII..., - M. Bruno JJJJ..., - Le Syndicat sud éducation de Paris, - M.

, une hypothèque sur cet immeuble, M. de X... des Cars a fait assigner le département de la Sarthe aux fins de voir ordonner la radiation de cette hypothèque ; que M. de X... des Cars fait grief à l'arrêt

Salah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de meurtre aggravé pour le premier