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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503022_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503023_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503070_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2511509_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de M. A..., - et les observations de Mme B..., représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501528_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501551_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501653_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501663_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501703_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502000_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2502211_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502321_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600398_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506323_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506344_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506523_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A... B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506525_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A... B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506594_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506704_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506828_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

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Modifications diverses

THEVENIER, Camille, JAMES

SIREN 842113045Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/12/2021

Voir →

Créations

Camomille, THEVENIER, Camille, JAMES

SIREN 842113045GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/09/2018

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