[C] - [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

Que ce moyen sera rejeté et le rapport d'expertise déclaré valable.

L’expert indique que « à la demande de l’expert, il a ainsi été précisé avec le fils de M.

INTIMES Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1957, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, - juger qu’elle oppose les plus expresses et sur la mesure d’expertise sollicitée, - désigner un expert afin d’évaluer les préjudices corporels allégués par Madame [Z] selon mission d’expertise médicale

SMA EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut

Sur la demande d'expertise : 1.

[L], expert-comptable, a déposé son rapport le 9 juin 2016.

d'expertise, une nouvelle expertise ou une contre-expertise, afin que l'homme de l'art désigné par la cour d'appel détermine l'identité des tiers bénéficiaires de toutes les sommes débitées des comptes

Rôle N° RG 19/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYJ SARL ECOLAVAGE C/ SARL BELLE ET BIO SCP [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice EXPERT

Par jugement du 13 janvier 2011 dont appel, le juge des loyers de Draguignan a déclaré la demande en révision recevable et a ordonné une expertise.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission, DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert

Il ressort du rapport d'expertise amiable de M.

Que dès lors, seul Monsieur [Z] doit être déclaré responsable des désordres relevés par l'expert tant en ce qui concerne les aménagements extérieurs que sur la piscine.

L'expert a clôturé son rapport le 25.02.2013.

L'expert [O], désigné par jugement du 17 janvier 2008, a déposé son rapport le 29 avril 2011.

[C] [T], [Adresse 1] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Adrien MOMPEYSSIN de la SELAS FIDAL DIRECTION

Thibaud Z... (" représentant " le bailleur) a au moins admis le principe des " investissements effectués par le sortant sur la ferme, tant sur les bâtiments d'habitation et d'exploitation que pour les

A..., demeurant 5, rempart Saint-Thébaut, 57000 Metz, 3 / de la SCP Noël-Nodée, prise en la personne de M. Gérard Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.