Albert MARGARYAN 1965 Threw incendiary devices; hit two plain-clothes officers with his baton, injuring one of them (contusion wound to his nose, causing light damage to health); 6 years’ imprisonment Vardan

En conséquence, l’assureur aurait dû être condamné à l’indemniser du sinistre lié à la vandalisation de l’immeuble à l’occasion du vol des câbles électriques, et tuyaux d’adduction, elle a avait toute

représentée par Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION - [Adresse 2], DEFENDEUR représenté Maître Pauline VANDEN

Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2] IMMOBILIER CONSTRUCTION - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline VANDEN

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, membre de la SARL QUESNEL & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 19 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL

BAILLY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [Y] [D], Brice VANDAL

de Lyon, membre de la SELARL CHAINTRIER, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 30 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL

Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTE La Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Sa Banque Postale Financement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie Vanhamme

contentieux de la protection de Lens APPELANTE SA Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Banque Postale Financement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie Vanhamme

[M] conteste cette version qu'il qualifie dans ses écritures de rocambolesque et indique dans son courrier du 15 décembre 2021 adressé à la société AVIVA ne pas "traiter avec les vandales" mais ses dénégations

d'un paiement indu et que le trésor ne saurait être tenu à rembourser la société CARDAN SERVICE dans le cadre d'un appel en garantie qui ne saurait prospérer ; Que les moyens soutenus par la société VARDAN

membre de la SELARL d'Avocats LEGAL ACTION L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Italy 18/09/2018 Vanda CACIOLA 1944 Vetralla Italian Massimo PISTILLI 4. 45903/18 Santinelli v.

[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505, substitué par Me Anaïs VANDAELE, avocat au

LA RECEVABILITE         de la requête No 19038/91         et la requête No 19039/91       présentée par Marc VANDAM

Did this information come from a verifiable source unconnected with the individuals involved in the undercover operation (see Vanyan v.

page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 21 April 2020 Published on 15 June 2020   FIRST SECTION Applications nos. 4892/16 and 24052/16 Kim MINASYAN against Armenia and Vardan

Russia , no. 18757/06, 14 October 2010; Vanyan v. Russia , no. 53203/99, 15   December 2005; and Khudobin v. Russia , no. 59696/00, ECHR 2006 ‑ ... (extracts). THE LAW I.