CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 837 F-P+B Pourvoi n° M 15-16.193 R

  Portugal (REQUETE   N° 37698/97)   Mardi 30 mai 2000 à 9 heures   Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant portugais, Vicente Jorge Lopes

prise en la personne de son représentant légal élisant domicile, en cette qualité, en sa délégation de Marseille,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux de la Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars

Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller qui en ont délibéré.

qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Vincent-de-Salers (Cantal) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent

Le 27 février 2023, la société ALTUS IMMO met fin, par voie de courriel adressé à la société VINCENT VIE, à l'ensemble des missions confiées.

DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉ E : Société PRO BTP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Vincent Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; M.

décisions, prises le 17 mars 2015 et le 26 mai 2015, et, enfin, de condamner solidairement l'office public d'habitat de Vincennes et la société Immobilière 3F à l'indemniser des préjudices résultant de

Vincent X..., - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août, 12 octobre 2023 les 29 janvier, 31 janvier, 5 février et 30 mai 2024, la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, représentée par Me d'Albenas,

VINCENT avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 1975 ; Vu le code des tribunaux administratifs

L'acte de naissance est chez elle, elles vivent entre [Localité 3] et [Localité 4].

Vincent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Brigitte Y..., domiciliée [...] , défenderesse

faire connaître le loyer qu'il propose ; que toutes les actions exercées en vertu du chapitre V "du bail commercial" se prescrivent par deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars