sous lé régime de la communauté universelle demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Maître Vincent MAYER, avocat au barreau de BORDEAUX Vu le jugement d’orientation en date du 12

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/800 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37L 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline HAAS Me Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2UO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Vincent MAYER

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Vincent

AUTO CONTROLE CAZABONNE - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

Du 19 avril 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUW [K] [N] [Y] [V], [Z] [O] épouse [V] C/ [C] [G] - Expéditions délivrées à Maître Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/359 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKK2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Vincent MAYER

DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE la SELARL FILFILI AVOCATS Me Sami FILFILI Me Vincent

2000 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conducteur d'engins, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vincent MAYER, avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, D'AUTRE PART,

SERVICE AUTO 64 - Expéditions délivrées à Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai

du 06 juillet 2022, à : [R], [L] [K] née le 18 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Collaboratrice d'agent d'assur, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent

Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me Benoit DARRIGADE (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [M], [R], [I] [F] né le 03 Avril 1978 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Vincent

Madame [J] [Y] [O] épouse [R] née le 11 Avril 1988 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [R] né le 06 Juin 1983 à [Localité 6] (BELGIQUE) (6000), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Vincent

de la Société européenne de brasseries, qu'elle a absorbée, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

Vincent Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1993 et 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, le 26 mars