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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bff
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Instance de PARIS, en date du 30 mai 2012 (RG : 12/2274) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [N] [K] Né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent
Source officielleChambre sociale
697c6241cdc6046d4739932c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RENOV FACADES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 MARS 2025 par le TRIBUNAL
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474361.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, et M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471114.20240219
19 février 2024
19 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488080.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Paul Olivier Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5706
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Par jugement d'adjudication du 21 décembre 1995 Mademoiselle [L], agissant comme représentante de la Sci LES OLIVIERS, a acquis un immeuble sis [Adresse 3].
Source officielleChambre 3-1
662209599ce142000838955d
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTS Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da0
27 octobre 2017
27 octobre 2017
et Madame Olivia Y...épouse X... née le 27 Août 1968 à DINARD (35800) demeurant ...
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3d7
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa3b89538338ecdc431
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleTPRX Sélestat
6946641375782d5f06ee42aa
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La SAS MIP exploitant sous l'enseigne LE RESTAURANT LE CG, représentée par son représentant légal - RCS de COLMAR n° B 751 464 975 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivier
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9d3
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Olivia X..., demeurant ..., 2 / La Mutuelle assurance
Source officiellecr
61372693cd58014677426b34
12 septembre 2006
12 septembre 2006
de violences reprochées à David X... n'étaient pas établis ; qu'en effet, la Cour observe, tout d'abord, que : 1 ) elle n'est saisie que du second épisode - l'interpellation, après l'accident dont Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 23] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
26 mai 2020
DE PAUL, dont le siège [Adresse 7] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 2] [Localité 4] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0614
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Vincent
Source officielleRétention Administrative
697866c2cdc6046d47d682fa
25 janvier 2026
25 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4ff
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 août 1993, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols aggravés
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459464.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société
Source officiellePage 34 sur 140