de : - l'arrêté du 12 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 8 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils et engins portatifs à main

LEGIARTI000020570185

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Article 4 Le secteur HBJO est régulièrement victime d'attaques à main armé, hold-up et/ou vols de grande ampleur, parfois avec violence.

Article 3

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L'établissement de placement éducatif Maine Anjou assure les missions suivantes : - l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant, les majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans placés par les juridictions ; - l'évaluation de la situation, notamment

LEGIARTI000026210843

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Mayenne et affluents La Maine de la confluence avec la Mayenne et la Sarthe jusqu'à la confluence avec la Loire. Bassin Vienne - Creuse La Creuse du complexe d'Eguzon jusqu'à la confluence avec la Vienne.

Article L626-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 31

Code de commerce

Les dividendes sont payés entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui procède à leur répartition.

Article L172-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Code de l'environnement

Cet assentiment doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la main de l'intéressé ou, si celui-ci ne sait écrire, il en est fait mention au procès-verbal, ainsi que de son assentiment.

Article R231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43

Code de la construction et de l'habitation

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal

Article 937

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99

Code de procédure pénale

Sous réserve qu'ils ne soient placés sous main de justice, les valeurs, bijoux et effets dont sont porteurs les détenus sont pris en charge par l'autorité publique responsable de ce local.

Article 7

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Tout escalier de plus de 1,20 mètre de largeur doit comporter une main courante de chaque côté.

Article Annexe

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Bouches-du-Rhône Charente-Maritime Haute-Garonne Corse-du-Sud Gironde Côte-d'Or Hérault Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine Doubs Isère Finistère Loire-Atlantique Gard Moselle Indre-et-Loire Nord Loire Pas-de-Calais Loiret Bas-Rhin Maine-et-Loire

Article 165

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Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port, Art. L5343-8, Sct. Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, Art. L5343-9, Art. L5343-10, Art. L5343-11, Art. L5343-12, Art. L5343-13, Art.

Article 7

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dernières ne soient pas équipées d'un système de correction automatique de la visée ; -les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains

Article 2

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Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus doit être munie de mains courantes telle que définie au 3 de l'article 6-1. Les revêtements de sol permettant l'éveil à la vigilance respectent les dispositions de l'annexe 6.

Article CH 25

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Toutefois dans les installations alimentées par fûts, une pompe à main mobile peut être utilisée. § 3. - Les canalisations doivent être rigides, fixes et étanches.

Article CH 31

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. - Si les brûleurs ne sont pas du type automatique, les dispositifs d'allumage à main éventuellement existants doivent être agencés de façon à ne pouvoir être une cause d'incendie ; en conséquence, la capacité des récipients alimentant les torches portatives

Article 1

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Il comprend en outre : -trois représentants titulaires et trois représentants suppléants des exploitants agricoles, dont l'un des titulaires et l'un des suppléants au moins sont employeurs de main-d'oeuvre salariée, retenus parmi les personnalités proposées

Article 1

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Il comprend en outre : - un représentant titulaire et un représentant suppléant des exploitants agricoles, employeurs de main-d'oeuvre salariée, retenus parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Article 6

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La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Article Annexe 214-3.A.1

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CMU ≤ 12,5 t 4 CMU 12,5 t < CMU < 80 t 1,866 CMU + 27 CMU ≥_ 3 80 t 2,2 CMU b) Poulies multiples (voir nota 2) CMU ≤ 25 t 2 CMU 25 t < CMU < 160 t 0,933 CMU + 27 CMU ≥_ 160 t 1,1 CMU c) Palans à main constitués

Article Annexe 214-2.A.1

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moins 600 mm sur 800 mm disposées de manière à faciliter l'accès de personnes portant un appareil respiratoire ou transportant un brancard avec un blessé. d) Lorsqu'il y a des trous d'homme, l'accès à ces trous doit être facilité par des marches et des mains

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