CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 961 résultats pour « aéronef étranger »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Article L446-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68
Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Article L825-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Article L3418-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 39
Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :
Article R3418-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25
Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est doté d'un commissaire aux comptes.
Article D675-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 58
L'Ecole polytechnique accueille dans les formations qu'elle dispense des étudiants français et étrangers.
Article 3
de l'état civil ou l'agent diplomatique et consulaire ayant reçu la déclaration de pacte civil de solidarité, par l'officier de l'état civil détenteur de l'acte de naissance de chaque partenaire ou, lorsque l'un des partenaires est de nationalité étrangère
Article 1
Il est associé en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
LEGIARTI000051435178
espace aérien non contrôlé, sous la surface définie par le plus haut des deux niveaux suivants : 900 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de la surface, la visibilité en vol requise pour les aéronefs
Au-dessus du territoire français, ces aéronefs sont exploités conformément aux limites d'emploi associées à leur document de navigabilité et selon les restrictions suivantes : 8.
Article 4
adaptées permettant aux riverains, par l'intermédiaire de leurs élus et de leurs associations, d'éclairer les choix en matière d'implantation et d'exploitation d'aéroports ; Prise en compte, dans les plans d'urbanisme, des nuisances engendrées par les aéronefs
Article 47
L'autorité de sécurité aéronautique d'Etat examine chaque aéronef dans les six mois suivant la délivrance de son certificat de navigabilité, puis périodiquement.
Au-dessus du territoire français, ces aéronefs sont exploités conformément aux limites d'emploi associées à leur document de navigabilité et selon les restrictions suivantes : 9.
Article L1114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16
d'établissement qui exercent une activité de transport aérien ou qui assurent les services d'exploitation d'aérodrome, de la sûreté aéroportuaire, de secours et de lutte contre l'incendie, de lutte contre le péril animalier, de maintenance en ligne des aéronefs
Article L624-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68
navigation ainsi que de prévention et de gestion des pollutions causées par les rejets des navires, dans l'exercice de leurs fonctions, les commandants, commandants en second et officiers des bâtiments de la marine nationale et les commandants des aéronefs
Article D222-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 56
provenant de toutes les sources anthropiques présentes sur le territoire national, dans la zone économique exclusive française et dans les zones maritimes de lutte contre la pollution, à l'exception des émissions suivantes : 1° Les émissions des aéronefs
Article 42
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.
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