Article L3418-5 · Code de la défense — CodexAI

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Article L3418-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 39

Code de la défense

En vigueurDepuis le 20 décembre 2013

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Texte de l'article

Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

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PCP JTJ proxi fond

67f0244002fc178212f7e661

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