Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 577 résultats pour « absence de concordance avec les désignations cadastrales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales suivantes (pp : pour partie), sises sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) selon les plans annexés.
Article R123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39
La création de plusieurs parcelles formant un seul îlot, afin de respecter les lieudits figurant sur le plan cadastral initial ainsi que d'identifier les emprises foncières correspondant à la mise en oeuvre du 6° de l'article L. 123-8, constitue l'une
Article 5
Les représentants des organisations syndicales doivent, au moment de leur désignation, être membres du corps électoral pour la désignation des représentants des personnels aux organismes consultatifs pris en compte pour la composition du Conseil supérieur
Article R227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 16
des conseillers et administrateurs titulaires dans les conditions suivantes : 1° Chaque organisation ou institution appelée à désigner un nombre pair de conseillers ou administrateurs titulaires désigne autant de femmes que d'hommes ; 2° Chaque organisation
Article 1
représentant désigné par le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; 4° Un inspecteur du travail et un médecin inspecteur du travail désigné par le directeur général du travail au ministère chargé du travail ; 5° Un représentant
Article R150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
En cas de décès d'un candidat isolé, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant. En cas de décès d'un candidat d'une liste, les autres candidats de la liste peuvent désigner un nouveau candidat au rang de leur choix.
Article D3441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 60
plus, désignés par le collège des maires des communes de 12 000 habitants et plus ; – en Guyane : deux maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires des communes de moins de 2 000 habitants ; deux maires de communes
Article 10
Pour le renouvellement par tiers des autres membres du conseil, chacune des trois séries prévues à l'article 6 de la convention annexe comprend : - deux membres désignés par la ville de Strasbourg ; - deux membres nommés par décret ; - le membre désigné
Article 153
Ils sont désignés dans les provinces à raison de quatre pour la province des îles Loyauté, huit pour la province Nord et seize pour la province Sud ; chaque assemblée de province établit la liste des organismes qui seront appelés à désigner des représentants
Article R121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 41
La commission départementale est constituée par le président du conseil départemental qui procède aux désignations qui relèvent de sa compétence et provoque les désignations et élections prévues aux articles L. 121-8 du présent code et L. 121-9 du même
Article R452-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 11
Un représentant désigné par l'Association des maires de France, un représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France et un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France participent une fois par an avec voix consultative
Article Annexe II - II. Maquette 3
médecine péri opératoire et sont les suivantes : -questions à choix multiples Modalités de l'évaluation des compétences : -validation des enseignements de la phase d'approfondissement réalisés sous forme de questions à choix multiples, tests de concordance
Article L52 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55
L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des fichiers transmis et les déclarations fiscales du redevable.
Article R7253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80
Il est présidé par le représentant de l'Etat en Martinique et comprend, en outre : 1° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères et deux représentants désignés par le ministre chargé de l'outre-mer ; 2° Deux conseillers
Article 2
désigné par l'Association des régions de France ; 5° Trois représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France ; 6° Six représentants des communes et des intercommunalités, ainsi désignés : - trois représentants des communes
Article R5315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 62
Le conseil d'administration de l'établissement est composé des membres suivants : 1° Neuf représentants de l'Etat, disposant chacun de deux voix, désignés selon les modalités suivantes : a) Deux représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
Article L161-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79
président de l'Assemblée nationale ; 4° Un membre désigné par le président du Sénat ; 5° Un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
Article 48
, désigne par ordonnance les membres du conseil syndical.
Article 5
Il est composé des membres suivants : 1° Quatre personnalités qualifiées désignées par le haut-commissaire dont un membre du corps enseignant ; 2° Deux magistrats du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, désignés sur proposition
Article 3
le bruit désignés par le ministre de l'environnement ; Cinq représentants des organisations et sociétés représentatives des transports, de la production et de l'exploitation aériens désignés par le ministre des transports ; Deux personnalités qualifiées
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