(à préciser) : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Total produits 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % Présentation des charges de l'établissement dans l'ordre du plan comptable : AUTRES ACHATS

LEGIARTI000043923730

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DES AFFAIRES FINANCIERES SECTION MATERIEL ET COURRIER 75015 PARIS R RESTRUCTURATION DAF 2014 2021 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC) SGA - SPAC SPAC - SOUS DIRECTION DES ACHATS

Article R314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

Code de l'énergie

Les conditions contractuelles de cet achat sont définies par des modèles de contrat établis par l'acheteur et approuvés par le ministre chargé de l'énergie.

Article 38 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 49

Code général des impôts

Les achats ultérieurs de titres de même nature sont affectés par priorité au remplacement des titres empruntés. II bis. - (abrogé) III. - 1.

Article L441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 43

Code de commerce

-Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.

Article R313-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 06

Code de la sécurité intérieure

Dans la limite de ce délai, la personne peut effectuer les opérations de vente prévues par la réglementation, à l'exclusion de toute fabrication et de tout achat des armes, munitions et leurs éléments atteints par le retrait ainsi que des pièces ne pouvant

Article 59

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Cette part est obtenue, pour l'ensemble des départements, par application d'une fraction du tarif de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire métropolitain

Article Annexe 1

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l'Etat membre d'immatriculation (en kg) : (G.1) Poids à vide national : (J) Catégorie du véhicule (CE) : M1 (J.2) Carrosserie (CE) : (K) Numéro de réception par type : (P.1) Cylindrée (en cm³) : (P.2) Puissance nette maximale (en kW) : (P.3) Type de carburant

LEGIARTI000024744653

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EXEMPLES DE COMPTES DE CHARGES CATEGORIES DE DEPENSES BUDGETAIRES ACHATS TITRE III - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Achats stockés : matières premières et fournitures Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Achats de

LEGIARTI000024751070

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Article 2

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Les carburants pour l'aviation ne sont pas concernés ; - émission canalisée de COV : toute émission de COV dans l'atmosphère réalisée à l'aide d'une cheminée ou issue d'un équipement de réduction des émissions ; - émission diffuse de COV : toute émission

Article 7

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Classe 6 Comptes de charges 60 Achats de matières et fournitures : 601 Eau 602 Electricité 603 Chauffage, énergie et combustibles 604 Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage

Article 9

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Lorsque le propriétaire du véhicule refuse expressément que les données relatives à la consommation de carburant et d'énergie en conditions d'utilisation soient collectées par le dispositif de diagnostic des systèmes embarqués, le document de refus, dont

Article Annexe II

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Pièces comptables : -factures ; -quittances d'assurance ; -carburant (détaxe) ; -calcul des éléments de rémunération du salarié ; -fiche de paie du salarié ; -déclaration annuelle de revenus du salarié. D.

Article R300-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 59

Code de l'urbanisme

données et des stations de traitement des eaux usées ; 6° Les secteurs des technologies de production de produits biosourcés incluant notamment le pré-traitement de la biomasse, et les technologies de production de biocarburants renouvelables, de carburants

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 48

Code de l'environnement

-Un décret fixe les conditions dans lesquelles les spécifications des carburants mentionnées au III doivent être redéfinies à compter du 1er janvier 2000.

Article Annexe

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Achats et variations des stocks. 601. Achats stockés. - Matières premières (et fournitures). 602. Achats stockés. - Autres approvisionnements. 6022. Fournitures consommables. 60221. Combustibles et carburants. 60222. Produits d'entretien. 60223.

Article 14

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Autorisation de prêts, avances, emprunts ; 6° Etablissement de bureaux ou succursales partout où il est jugé nécessaire, et accomplissement des formalités requises par la législation des pays dans lesquels l'agence est appelée à exercer son activité ; 7° Achats

Article 15

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Avant le passage de l'épreuve d'entretien, le jury soumet aux candidats présélectionnés une liste de sujets en relation avec leur formation dans les domaines suivants : finances, comptabilité, audit et contrôle interne, contrôle de gestion, achats publics

Article 1647 B sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 84

Code général des impôts

Cette valeur ajoutée est : a) Pour les contribuables soumis à un régime d'imposition défini au 1 de l'article 50-0 ou à l'article 102 ter, égale à 80 % de la différence entre le montant des recettes et, le cas échéant, celui des achats réalisés au cours

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