Paul X..., demeurant ..., 31370 Rieumes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit du GAEC de Savy, dont le siège est à Savy, 31190 Auterive, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Maurice X..., demeurant Les Vivants, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean-Jacques X..., demeurant à Manda, 31290 Avignonet-Lauragais, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Guy X..., demeurant Les Vivants, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2018), Mme S..., infirmière libérale (l'adhérente), adhérente depuis 1991 de l'Association de gestion agréée des professions libérales Provence Corse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Yamina X... et M.

l'assemblée générale des 22 et 29 mai 2004, après avoir constaté que le président, Monsieur Z..., non content de la convoquer sans le consentement des membres du bureau, avait estimé seul que certains adhérents

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 2008), que M.

Pierre A..., demeurant tous trois Le Clos du Chemin, 35420 Villamée, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le demandeur du pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

l'agence France presse (AFP) organisme autonome, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

personne physique » sans s'expliquer sur les conclusions de la CAT secteur privé qui a fait valoir que les adhérents du syndicat CAT-MAIF sont nécessairement adhérents de la CAT secteur privé et qui a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e arrondissement, 2 mai 2012), que par une

demande de mise hors de cause : Met hors de cause la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, métalliques et connexes contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 11 de la Convention de sauvegarde

de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

tandis qu'il résultait de ses propres constatations que la garantie perte financière couvrait le risque de paiement d'une indemnité d'un montant ne correspondant pas à la valeur du véhicule et due uniquement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s V/92-40.866, W/92-40.867 et X/92-40.868 ; Sur le moyen unique commun aux trois

Sur le moyen unique : Attendu que M.