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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 081 résultats pour « adjoint administratif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :
Article 3
Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.
Article 2
technique chef : 5 : : Adjoint technique principal : 5 : : Adjoint technique : 4 : : : : : Adjoint
Article R1142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 85
Lorsqu'il s'agit du président, il est alors remplacé par le président adjoint.
Article 17
Par dérogation à l'article 9 du présent décret et pour une période transitoire expirant le 31 décembre 1965, la chambre syndicale de la Bourse de Paris se composera d'un syndic et de onze adjoints, le syndic ayant voix prépondérance en cas de partage
A ce titre, ils occupent principalement, en qualité de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, les fonctions de direction des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation, dans les conditions prévues aux articles
Article 2102-3
L'attaché de sécurité intérieure peut être assisté d'un attaché de sécurité intérieure adjoint.
Les chefs d'établissement et leurs adjoints dont l'établissement a fait l'objet d'une mesure de déclassement bénéficient, s'ils demeurent en fonctions dans cet établissement et pendant une période de trois ans maximum, du maintien de la bonification indiciaire
Article 24
La commission restreinte est présidée par le directeur du centre territorial d'action sociale ou par le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer ou par le chef d'échelon social interarmées, ou par leur adjoint social.
Article 1
d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation : 1° Etablissements d'enseignement : Proviseur et censeur des études de lycée ; Proviseur et censeur des études de lycée d'enseignement professionnel ; Principal et principal adjoint
Article 9
Le maire de Paris, ses adjoints et les autres conseillers de Paris ainsi que les maires d'arrondissement, leurs adjoints et les conseillers d'arrondissement en fonction à la date de la création de la Ville de Paris sont maintenus dans leurs mandats et
Article R3414-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77
Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.
Article L1424-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44
Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint.
Article L2122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 92
Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.
Article R6147-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté de trois directeurs généraux adjoints.
Article Annexe I
Secrétaire administratif 50,9 76,3 101,7 127,2 153,6 179,3 204,8 230,5 256,0 281,7 307,3 332,9 358,5 384,2 409,7 388,3 397,0 400,6 404,1 Adjoint administratif 49,8 74,7 99,6 124,5 150,0 175,1 200,1 225,1 250,1 275,1 300,1 325,1 350,1 375,2 400,2
Article R2573-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76
Dans chaque subdivision administrative, les représentants des communes sont élus par un collège électoral composé des maires et adjoints et, le cas échéant, des maires délégués mentionnés aux articles L. 2113-15 et L. 2113-19 applicable en Polynésie française
Article 4
I. – Les administrateurs des finances publiques adjoints peuvent se voir confier :
Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité Adjoint au chef de service des patrimoines
Article 6
Les professeurs ingénieurs et les professeurs techniques adjoints sont répartis en onze échelons.
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