vise une activité saisonnière constituée d'une ligne passagers-charter effectuée pour le compte d'un tiers ; La société Europe Airpost a conclu le 4 avril 2002 avec la société Corsair un contrat d'affrètement

la réparation effectuée à Rhodes, entraînaient un "manque de fiabilité" du navire, lequel "restait très dangereux à manoeuvrer" ; Attendu, en second lieu, que, pour considérer que, lors de son affrètement

ENTRAINE LE TRANSFERT A CHACUN DES ANCIENS COPROPRIETAIRES D'UNE FRACTION PROPORTIONNELLE DU QUOTA DE TRAFIC ANTERIEUREMENT ATTRIBUE A CETTE SOCIETE ; QU'EN ADMETTANT QUE LES INTERESSES AIENT AUSSITOT AFFRETE

X..., officier mécanicien embauché le 4 juin 1975, nécessaire à l'affrètement du cargo-roulier " Léon RE ", cette mise à disposition devant cesser à la vente de ce navire, laquelle est intervenue le 11

HAVRE, OU ILS DEVAIENT ETRE INSTALLES DANS UNE RAFFINERIE DE PETROLE, LA SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSPORTS TRANSATLANTIQUES DU NORD (SCTTN) A, ELLEMEME, CONFIE CE TRANSPORT A LA SOCIETE FRANCAISE D'AFFRETEMENTS

ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 29 JUILLET 1970), LES BATEAUX AUTOMOTEURS L'" EQUITE ", APPARTENANT A X..., ET L'" IRA ", APPARTENANT A Y..., QUI AVAIENT, CHACUN, FAIT L'OBJET D'UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT

CELLE-CI EST INTERVENUE AU DEBUT DE L'ANNEE 1965, EPOQUE A COMPTER DE LAQUELLE LA SOCIETE GROSJEAN S'EST ADRESSEE POUR SES TRANSPORTS, A UN COMMISSIONNAIRE, BISTUER, FAISANT COMMERCE SOUS L'ENSEIGNE "AFFRETEMENT

JURIDICTION DE RENVOI, " SUR LE POINT REGLE PAR LE PREMIER JUGEMENT " ; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 19 FEVRIER 1969, LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AVAIT CONDAMNE LA SOCIETE DE TRANSPORTS ROUTIERS, D'AFFRETEMENTS

l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1986), des véhicules et des engins de travaux publics à destination d'un port turc, ont été chargés à Marseille sur le navire Ogur Islamoglou affrété

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 1988) qu'au cours d'un transport routier, exécuté de France en Italie par la société Transports Navech, que s'était substituée la société d'affrètement

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Rouen, 15 février 1990), qu'une cargaison de sucre a été chargée à Dunkerque sur le navire Holy Star affrété

Neuchâteloise, subrogée dans les droits de l'assuré qu'elle avait indemnisé, a assigné en dommages-intérêts devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, outre la société Riz et denrées, affréteur

complémentaires et ont des intérêts communs, dès lors que la société Importang gère toutes les opérations d'importation de ce pays tandis que la société Secil Y... a le monopole de la conclusion des contrats d'affrètement

Marcel Dellmonica, commandant le remorqueur Provençal V, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs frégeurs, affréteurs ou utilisateurs dudit navire, domicilié de droit

qui n'est pas concernée par le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-8 du Code des assurances ; Attendu que la société Poclain a confié à la Société commerciale d'affrètements

année civile considérée, il ne porte par lui-même aucune atteinte aux droits de la SOCIETE DHL INTERNATIONAL ; que, dès lors, la société requérante ne justifie pas, en se prévalant de sa qualité d'affréteur

l'emballage, de la part du transporteur, ne saurait lui interdire d'invoquer le défaut de celui-ci comme étant la cause de l'avarie subie par la marchandise ; Attendu qu'en l'espèce, la confirmation d'affrètement

selon l'arrêt attaqué, que le navire Tamarii Moorea VIII, propriété de la copropriété maritime Tamarii Moorea VIII, devenue la copropriété maritime Corsaire, gérée par la société Tamarii gestion, a été affrété

Commandant le navire "ANDREA D..." pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant l'armateur et/ou affrêteur dudit navire, représenté au Havre par le consignataire du navire la MAISON

Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1988 par le tribunal de commerce de Montpellier, au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée ANA TRANSPORTS, Agence Nationale d'Affrêtements