l'article 2 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents

par cette circonstance, qui n’est au demeurant pas établie, Mme Mazari ne démontre pas que cette décision préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, alors que sa qualité d’agent

fonctions à temps partiel" ; et qu'aux termes de l'article 4, 3ème et 4ème alinéas, du décret °n 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents

MINISTRE DE LA SANTE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1963 PRIS POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION : "LES ECHELLES INDICIAIRES MAXIMA SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX AGENTS

chaque cadre d'emplois et catégorie ; 3°) d'enjoindre au maire de Cayenne d'appliquer les décisions actées dans le rapport repris par la délibération du 27 mars 2024 qui octroie à l'ensemble des agents

Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était agent titulaire de la fonction publique et à partir de

Mme B, agent administratif titulaire du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie, a été mutée à compter du 1er janvier 2011 à Paris, en qualité de responsable du campus local de l'école

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que, par suite, cette règle applicable aux agents

susvisée ; que la circonstance que l'article 97 de la loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur la validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que, par suite, cette règle applicable aux agents

ni par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 actuellement en vigueur, ni par aucune autre disposition antérieure à la loi du 26 juillet 1991 susvisée ; que par suite cette règle, applicable aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

susvisée ; que la circonstance que l'article 97 de la loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents