Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics

Article ANNEXE I

—

MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS

Article 1

—

Ces aides peuvent être allouées :

Article 18

—

Aide à la production de semences de graminées.

Article 18

—

Aide à la production de semences de graminées.

Article R444-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Code de commerce

Préalablement à l'octroi de toute aide :

Article 18

—

Aide à la production de semences de graminées.

Article 3

—

A défaut de mise en conformité dans le délai d'un an, le versement des aides suspendues peut être annulé. Le montant des aides suspendues ou annulées doit être proportionné à la gravité des faits reprochés et à la situation de l'entreprise.

Article 19

—

Titre PRÉLIMINAIRE Nature des aides, Art. 1, Sct. Titre Ier : Conditions d'octroi des aides, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Nature des travaux subventionnables, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 4

—

Le jury peut dresser une liste complémentaire comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions viendraient à se produire.

Article 112

—

caisses de crédit municipal ne peuvent recruter d’agents temporaires qu’en vue d’assurer le remplacement des titulaires d’emplois permanents momentanément indisponibles ou lorsque les règles normales de recrutement n’ont pas permis de pourvoir la vacance

Article 9

—

Toute personne appelée à participer au fonctionnement d'un établissement de vacances doit avoir subi au préalable un examen médical.

Article 21

—

En l'absence de membre suppléant pour achever le mandat du titulaire, le collège se réunit dans le mois qui suit l'ouverture de cette vacance.

Article LO121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 29

Code de l'organisation judiciaire

En cas de vacance d'emploi ou d'empêchement d'un ou plusieurs magistrats ou lorsque le renforcement temporaire et immédiat de la cour d'appel apparaît indispensable pour assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable, le premier président

Article D422-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

Lorsqu'un membre du conseil d'administration élu au scrutin de liste perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est

Article Annexe

—

Vacances d'hiver Samedi 6 février Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Samedi 13 février Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Article 1

—

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2014 à 63 102 528,85 euros.

Article D233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

Code de l'action sociale et des familles

-Les aides individuelles mentionnées au 1° de l'article L. 233-1 sont accordées aux personnes âgées de 60 ans et plus qui ne remplissent pas les conditions fixées à l'article L. 232-2, dont le revenu brut global figurant dans le dernier avis d'imposition

Article R821-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92

Code de la sécurité sociale

Pour l'ouverture du droit à la majoration pour la vie autonome instituée par l'article L. 821-1-2, la condition de perception d'une aide personnelle au logement est remplie par la personne qui bénéficie, soit comme titulaire du droit, soit du fait d'un

Article 7

—

En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région Aquitaine, préfet

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