Les organismes publics ou privés mentionnés aux articles R. 329-5 et R. 329-7 dressent, dès l'achèvement de leurs travaux, un rapport où sont consignés et interprétés les résultats des contrôles documentaires, des tests, des analyses, des contrôles physiques

Article R661-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Un laboratoire agréé peut, à titre exceptionnel, sous-traiter les analyses officielles qui lui sont demandées, sous réserve de les confier à un autre laboratoire agréé pour le même type d'analyses et d'en informer l'autorité compétente mentionnée à l'article

Article R512-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 95

Code de la consommation

Lorsque les laboratoires mentionnés aux articles R. 512-31 et R. 512-32 ne peuvent effectuer les analyses ou essais dans les délais requis, ou ne disposent pas des capacités techniques nécessaires, le laboratoire d'Etat dont relève le produit en cause

Article L555-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'environnement

Ils peuvent également prescrire des analyses, expertises ou contrôles durant les phases de construction, d'exploitation et de cessation d'activité des canalisations de transport. Ces arrêtés sont pris après avis de l'exploitant.

Article Annexe 3

—

Caractériser les éléments du climat et analyser les interactions avec le peuplement forestier. Caractériser les éléments topographiques et analyser les conséquences sur le milieu. Réaliser une analyse paysagère.

Article 90

—

Si le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques, notamment parce qu'il porte sur des données mentionnées au I de l'article 6, le responsable de traitement effectue une analyse d'impact

Article 1

—

Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application, d'une part, des articles R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-17, R. 1322-40, R. 1322-41, R. 1322-42, R. 1322-44-2 et R. 1322-44-3 du code de la santé publique pour

Article 11

—

Ce rapport comprend un bilan précis du nombre de bénéficiaires recensés depuis cette mise en œuvre, une analyse des motifs de rejet des demandes déposées et une analyse de la capacité d'insertion dans l'emploi des bénéficiaires à l'issue de la période

Article 17

—

pratiquées ; d) L'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et les boues avec les dates de prélèvements et de mesures et leur localisation ; e) L'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et des analyses

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : -justifier de la capacité à effectuer une analyse technique d'un joueur de hockey

Article Annexe II

—

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des digestats destinés à l'épandage : 2.

Article 7

—

Le rapport d'évaluation prévu au VII de l'article 83 de la loi susvisée du 5 septembre 2018 s'appuie sur une évaluation d'impact et une analyse coût bénéfice permettant, en particulier, d'apprécier la soutenabilité du programme pour les finances publiques

Article A761-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39

Code de commerce

comptes rendus d'activité et financiers suivants : 1° Le bilan de l'année écoulée et un bilan comptable prévisionnel de l'année à venir ; 2° Le compte de résultats de l'année écoulée et un compte de résultats prévisionnel de l'année à venir ; 3° Une analyse

Article T 41

—

. - Les installations, à l'exception de l'éclairage de sécurité, doivent être subdivisées en zones, chacune d'elles intéressant une surface de 5 000 mètres carrés au plus, répartie en un ou plusieurs étages.

Article 221-II-1/27 bis

—

d'huile ou d'eau douce, s'il en existe, doit pouvoir être assurée par deux moyens distincts, de façon que les prescriptions de l'article 221-II-1/26.3 soient satisfaites. 2 Si l'installation propulsive comporte deux machines à combustion interne, chacune

Article 34

—

aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les sièges sont répartis suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base du nombre de voix obtenues par chacune

Article 3

—

Les agents employés en contrat à durée déterminée au 31 mars 2011 et au 31 mars 2013 auprès d'autorités territoriales distinctes, remplissant les conditions d'ancienneté requises pour bénéficier des recrutements réservés auprès de chacune d'elles, peuvent

Article Annexe II

—

Chapitre II Le but des centres d'éducation de chiens-guides d'aveugles est de remettre aux personnes handicapées visuelles des chiens-guides d'aveugles de la meilleure qualité possible, et qui correspondent le mieux aux besoins de chacune d'elle.

Article 1

—

habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire régional institués auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Code rural (nouveau)

agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des coopératives ; 9° Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-37, dont au moins un représentant de chacune

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