CASSATION sur le pourvoi formé par : le procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre un arrêt de ladite Cour d'appel (9e chambre) en date du 4 juillet 1985 qui, saisie sur renvoi après cassation

X... est demandeur au pourvoi contre un "jugement" de la cour d'appel de Paris, alors qu'il est en réalité défendeur au pourvoi formé contre un "arrêt" de la cour d'appel de Paris et qu'en conséquence

Russel, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 27 août 1991, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction

CONTRE L'ORDONNANCE ULTERIEURE FIXANT LA REMUNERATION DE LAURENT AU TAUX DEMANDE ET OU IL EXAMINAIT CET APPEL, INDIVISIBLEMENT LIE AU PREMIER, N'AURAIT PU SE REFUSER A EXAMINER AU FOND LE BIEN-FONDE DE

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Greenland France, société anonyme, dont le siège

, l'arrêt énonce que l'appel principal de M.

; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel incident formé par l'association CAPEB, la cour d'appel énonce que M.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CONTRE L'ARRET DE LADITE COUR (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 11 AOUT 1976, QUI A CONDAMNE X...

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 13 FEVRIER 1981 STATUANT SUR UN INCIDENT

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre, en date du 21 septembre 1989, qui, dans les poursuites exercées

V... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon suivie devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon contre notamment M. B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre

. ; QUE LA COMPAGNIE LE NORD RELEVA APPEL DU JUGEMENT MAIS SE DESISTA DE CET APPEL A L'EGARD D'ANTOINE Y..., QUI ACCEPTA LE DESISTEMENT ; QU'ELLE SOUTINT DEVANT LA COUR D'APPEL QUE L'AUTEUR RESPONSABLE

Alfred Y... ont relevé pour leur part un appel du 24 septembre 2004 contre le second jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG relativement à leur appel en garantie contre Mme Huguette

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général, près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour vol aggravé, infractions à la

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 6e chambre, en date du 29 avril 1999, qui a relaxé Franck X... du chef

Jacques X..., demeurant ..., ..., contre une ordonnance rendue le 10 mars 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société Faivre Jeay Faivre Martin de Y..., société

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nouméa, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, du 23 septembre 1987, qui, sur requête de son président

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d - Donne défaut contre M.