Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b50614cdc6046d479f2dc3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50637cdc6046d479f2ffc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50647cdc6046d479f311b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50656cdc6046d479f320c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5066dcdc6046d479f3398
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5067dcdc6046d479f348a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5072dcdc6046d479f408b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5073dcdc6046d479f417c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5075ccdc6046d479f439e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b507ddcdc6046d479f513a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5087fcdc6046d479f5b9e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50b74cdc6046d479f8ebf
27 janvier 2025
27 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50cddcdc6046d479fa685
27 janvier 2025
27 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b51fb3cdc6046d47a0ea7e
7 avril 2025
7 avril 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b51fc2cdc6046d47a0eb7e
7 avril 2025
7 avril 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5211acdc6046d47a10469
7 avril 2025
7 avril 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b52129cdc6046d47a1056f
7 avril 2025
7 avril 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b580edcdc6046d47a74dad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b580fccdc6046d47a74ead
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b58129cdc6046d47a75172
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officiellePage 34 sur 317