Codes de loi français

Article 1

- Arrêté du 20 octobre 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 30 mai 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 mai 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 mai 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 30

Article 16

Les membres des comités techniques nationaux et régionaux de prévention ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de repas et de séjour selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Article 7

Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 4 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en qualité de stagiaire. La durée du stage est fixée à un an.

Article 3

En application de l'article 3 du décret du 22 août 2014 et de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense sont : - expert technique-responsable de la sécurité des systèmes

Article 5

Annexe II - Arrêté du 8 février 2007 Art. 1 - Arrêté du 10 août 2007 Art. 1 - Arrêté du 4 janvier 2008 Art. 3 - Arrêté du 22 janvier 2008 Art. 3 - Arrêté du 25 avril 2008 Art. 1 - Arrêté du 1er juillet 2008 Art.

Article R213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 77

applicables à toutes les aliénations volontaires à titre onéreux sous quelque forme que ce soit de biens soumis au droit de préemption à l'exception de celles qui sont réalisées sous la forme des adjudications soumises aux dispositions des articles R.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5132-86 du code la santé publique et pour la durée de l'expérimentation, sont autorisées les opérations d'importation, de transport, de stockage, de détention, d'offre, portant sur les seuls médicaments

Article R557-6-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Les autres produits explosifs qui sont soumis à l'article R. 2352-47 du code de la défense portent un identifiant unique apposé conformément aux dispositions dudit article et des textes pris pour son application.

Article R211-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 43

installation ; 5° Dans une installation mentionnée à l'article L. 593-2, les usages domestiques régis par l'article R. 593-37-1, et les autres usages réglementés, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire en application de

Article R213-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont effectuées devant le préfet, assisté du représentant de l'Office national des forêts.

Article R253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Les articles R. 211-1, R. 212-13, R. 212-16, les 1° et 3° de l'article R. 212-21, l'article R. 212-28, le 2° et le dernier alinéa de l'article R. 212-33-1 et les articles R. 213-3et R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Article 5

Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'oral les épreuves suivantes : 1.

Article 1

Les autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs ou de paris hippiques prévues respectivement aux articles R. 322-18-1, R. 322-22-1 et R. 322-22-5 du code de la sécurité intérieure sont accordées après avis

Article Annexe VII

et à la délivrance des autorisations d'enseigner ; -arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; -arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale

LEGIARTI000048164208

Autorisation de changement d'exploitant pour les installations soumises à garanties financières par les 1°, 2° et 5° de l'article R. 516-1.

Article ANNEXE

DISPOSITIONS TRANSITOIRES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 22 RELATIF À L'OBLIGATION PERSONNELS DEFINITIVEMENT DISPENSES DE MOBILITE Personnels âgés L'agent participe au mouvement Le ministre de l'éducation nationale procède à la nouvelle

Article 11

L'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels" et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option vigne et vin du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogés à compter

Article 7

Art. 12 -Arrêté du 1 octobre 2001 Art. 3 -Arrêté du 19 septembre 2007 Art. 13 -Arrêté du 19 juin 2008 Art. 2 -Arrêté du 22 juin 2009 Art. 3 -Arrêté du 17 août 2010 Art. 3 -Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 4 -Arrêté du 1er août 2011

Article 5

Ces taux sont les suivants : -heures de soirée (entre 18 heures et 22 heures) : 10 % ; -heures de nuit (entre 22 heures, le soir, et 7 heures, le matin) : 70 % ; -heures du samedi, y compris heures de soirée (du vendredi 18 heures au samedi 18 heures)

Article 4

Les modalités de réalisation de la campagne générale de mesures prévues à l'article D. 213-48-7 du code de l'environnement figurent à l'annexe IV du présent arrêté.