LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LE PREMIER MOYEN ET D'ABORD SUR SON IRRECEVABILITE, SOULEVEE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 2 BRUMAIRE AN IV, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRESCRIT UNE EXPERTISE

Lunéville, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de MM.

L'expert judiciaire et Mme [O] se sont opposés à la présence aux opérations d'expertise d'un salarié de l'assureur, inspecteur régleur. 4.

Y... , ont bien été assignés devant le juge des référés aux fins d'expertise et que l'expert désigné a bien convoqué ces parties pour qu'elles participent aux opérations d'expertise, ce dont il déduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y... Saviez, 2°/ M. X...

assigné celui-ci ainsi que l'Union des assurances de Paris en réparation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer l'indemnité due à la victime au titre de l'assistance d'une tierce personne, l'arrêt

", l'arrêt attaqué a violé l'article 234 et l'article 341 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un expert peut être récusé "s'il a précédemment connu de l'affaire" ; qu'en écartant cette cause

, AVAIENT SURVOLE LE CHATEAU A BASSE ALTITUDE ET QU'AUSSITOT APRES LA TOUR S'ETAIT ECROULEE ; QUE L'ARRET RELEVE QUE L'EXPERT A CONSTATE L'ABSENCE DE TOUTE AUTRE SOURCE DE VIBRATIONS, ET ENONCE QU'A

de contester l'imputation à son compte des conséquences financières de cette décision ; Attendu que, pour dire la décision de prise en charge de l'accident de Mme [V] inopposable à la clinique, l'arrêt

LECOMTE DE SA DEMANDE EN NULLITE DU MEME TESTAMENT POUR INSANITE D'ESPRIT, EN SE FONDANT SUR L'OPINION D'UN EXPERT, AU VU DE PHOTOGRAPHIES, SELON LAQUELLE JEAN Z...

A... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que, selon le pourvoi, d'une part, tant M. X... que M.

lien entre l'infraction et chacun des préjudices qu'elle décide de réparer ; que pour considérer que les souffrances physiques de Mme A... devaient être indemnisées au titre des souffrances endurées, l'arrêt

QUE CETTE EXPERTISE SERAIT EFFECTUEE AUX FRAIS AVANCES PAR DAME C., QUI DEVAIT SAISIR L'EXPERT X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 août 2006), que la société civile immobilière Saint-James a fait construire

constitue un acte d'instruction interruptif de prescription ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'expert, commis par jugement du 13 décembre 1985, a déposé son rapport