Sur l'article 700 du code de procédure civile Les demandeurs sollicitent l'allocation de la somme de 5 000 euros in solidum par les défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les

872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable à agir et bien

somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, Monsieur [R] a formé appel le 9 août 2025 par déclaration électronique.

331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, outre les dépens.

Elle sollicite enfin la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement d'une indemnité de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

L 8223-1 du code du travail, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la saisine, soit le 21 mars 2022 ; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

908 du code de procédure civile ; Attendu que M.

[XI] [FD], domicilié [Adresse 33], 100°/ à M. [CF] [CQ], domicilié [Adresse 110], 101°/ à M. [VY] [IL], domicilié [Adresse 6], 102°/ à M. [L] [SB], domicilié [Adresse 105], 103°/ à M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile.

[W] à lui payer une somme de 2.000 euros au titre des dispositions prévues à l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

1147 du Code civil et 101 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-104 du Code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Technik ne produit aucune pièce, constat, lettre

[W] [X] la somme de 1000 € au titre dc l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens. - Débouter la société GGM de toute demande plus ample ou contraire.

, les articles 6, 8, 9 et 11 du décret du 27 décembre 1985 et 433 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les règles relatives à l'audition en chambre du conseil du débiteur ne s'appliquent

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

, 101, 102, 103, 104, 105, dans le mois de la signification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par objet, le tribunal se réservant la liquidation de l'astreinte, - condamné

54-10-05-04-02 PROCÉDURE. - ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL - PRINCIPE D'ÉGALITÉ.