totale la perte du véhicule, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'interprétant souverainement les clauses du contrat d'assurance

n'étaient pas avisés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard desdites règles et de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que la dénonciation par l'employeur d'un

3 du contrat de travail susvisé, l'article 1134 du code civil, ensemble article L. 121-1 du code du travail (devenu L. 1221-1 et L. 1221-3 du code du travail) ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs

articles 1134 du code civil et L. 1231-1 (ancien article 122-4) du code du travail ; 3°/ que très subsidiairement que si le seul refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail ne

négociée par lui, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-3-8 du Code du travail: ALORS QUE 3°), subsidiairement, seule une transaction

des articles 1134 du code civil et L. 120-3 du code du travail selon lesquelles les conventions doivent être exécutées de bonne foi, des faits vexatoires ou anormaux ne pouvant relever des prérogatives

15, 16 et 71 du Code de procédure civile, ensemble l'article 2247 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel étant saisie de conclusions des époux Y... revendiquant la propriété de la parcelle

1134 du Code civil les jugements attaqués qui déduisent de la règle posée par l'article susvisé à propos des jours fériés chômés sans perte de salaire, le principe qu'il y a lieu de rémunérer une deuxième

à l'usage de l'entreprise, confère à celle-ci un caractère contractuel ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en toute hypothèse, que ne saurait être

1134 du Code civil, alors, troisièmement, qu'à supposer que les consorts Y... aient pu valablement donner leur agrément à la cession litigieuse, cet agrément n'en demeurait pas moins inopposable à la

X... sans avoir constaté que le risque invalidité s'était pleinement réalisé avant la résiliation du contrat, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et 7 de la loi du 31 décembre 1989

de la défense, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, de quatrième part, qu'il résultait d'une lettre de M.

8 février 2008 afin de solliciter la mise en oeuvre du droit de priorité de son artiste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en tout

1134 du code civil.

1134 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant à relever l'existence de dettes de la société Confolens distribution à l'égard de la société Distribution Casino France, sans rechercher, comme les conclusions

1134 du Code civil, L. 121-1, L. 122-12 et L. 122-14-3 du Code du travail et de la violation des articles 1134 du Code civil, L. 121-1, L. 122-14-3 du Code du travail et 4, 5, 7 et 12 du nouveau Code

1134 du Code civil ; alors, enfin, que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en jugeant que l'absence de réponse immédiate de l'employeur à la lettre du 20 juillet 1990 s'analysait

1134 du Code civil ; 2 / que la circonstance que le décès, imputable à la prise de médicament, ait postulé une prédisposition du patient, n'est pas de nature à exclure l'effet d'une cause extérieure