Y..., âgé de 70 ans, avait cessé son activité agricole ; qu'en se fondant sur ces motifs contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part

1382 du Code civil ; 5 / qu'en statuant ainsi, sans relever la moindre faute ou négligence imputable à M.

1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) qu'une banque chargée du placement d'un emprunt obligataire ne peut, eu égard à la confiance qu'elle inspire aux épargnants, rester passive aux informations qu'elle

De Y... sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en paiement de la même somme ; que M.

aux motifs que, sur la recevabilité, vu l'article 1382 du code civil, et la loi du 10 juillet 1965, l'action en responsabilité d'un copropriétaire contre le syndic au fondement de l'article 1382 du code

1315, 1382 du Code civil, L. 251-4, L. 251-6 et L. 251-11 du Code de commerce ; 4 ) que l'immixtion du banquier dans les affaires de son client -qui peut aller jusqu'à la confusion des patrimoines-

A... et son assureur, la MACIF, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, à réparer les conséquences dommageables de l'accident et d'avoir rejeté la demande reconventionnelle, alors,

4 du Code civil, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 juin 1990), que le mineur Hayrettin A..., âgé de sept ans, a blessé la mineure Stéphanie

1382 et 1384 du Code civil, seuls applicables à l'action récursoire ; Mais attendu que la cour d'appel, qui relève que la société et son assureur avaient fondé leur recours sur la faute commise par

1386-18, devenu 1245-17, et 1382, devenu 1240, du code civil ».

elle l'a fait, sans s'expliquer sur la responsabilité encourue au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 /

1382 et 1384, alinéa 4, du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, pour condamner J..., N..., X... et B.

1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin l'arrêt qui indemnise la tierce personne sous la forme d'une rente annuelle allouée sans justification des débours réellement

X... en partie responsable, en application de l'article 1382 du Code civil, des dommages subis par M. Y... et d'avoir condamné in solidum M.

1384, alinéa 1er, du code civil. 14.

L. 133-4 du code de la sécurité sociale et que son action en paiement exercée sur le fondement de l'article 1382 du code civil était irrecevable, la cour d'appel a violé ces textes, ensemble l'article

L. 376-1 à L. 376-4 du Code de la Sécurité Sociale, 1382 devenu 1240, et 1386-11 devenu 1245-19 du Code Civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 376-1, L. 376-3 et L. 376-4 du code de la

1382 du Code civil ; 2 / qu'en retenant, pour exonérer M.