du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence

700 du code de procédure civile ;des dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

, fins et conclusions ; TRES SUBSIDIAIREMENT, au visa de l’article 1843-5 du Code civil, - CONDAMNER M.

450 du code de procédure civile.

1728 du code civil.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

. - La condamnation de la société DIAC à la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sollicite en outre la condamnation de Madame [Q] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

expliquer, retenir, d'une part, que la cote du repère géodésique pris comme point zéro est de 79,205 NGF et, d'autre part, que la cote de 78,79 NGF relevée sur la crête du déversoir et la cote de 78,81

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et de condamner in solidum les parties succombantes aux entiers dépens.

1543, 1479 et 1469 du Code Civil .

871 du Code de procédure civile).

Elle sera également condamnée à payer la somme de 1500 euros à Mme [Y] [H] et M. [F] [W] au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Mme [Y] [H] et M.

[N] à verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [N] aux entiers dépens.

[B] à verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [B] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

475-1 du code de procédure pénale ; qu'à ce même titre une nouvelle somme de 1500 euros sera allouée à l'intimée en cause d'appel ; que la partie civile sera encore déboutée de sa demande au titre d'une