1319 du code civil sans inviter les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, que

16 du code de procédure civile, que l'architecte, qui n'avait pas volontairement recherché le dommage, n'avait pas commis de faute intentionnelle, la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite d'un

X... n'avait pu être supprimé, la cour d'appel, qui a constaté à la fois la suppression de ce poste et le fait que cette suppression était impossible, a violé l'article 455 du code de procédure civile

se référant à ce document, dont il ne résulte pas de l'arrêt qu'il ait été communiqué à la société Sovalles, la cour d'appel a violé les articles 16 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention

La SARL EDEN CUISINES invoque (d'une part) la violation des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile au motif que le juge des référés aurait fondé sa décision sur une décision de la cour

5,8, 14 et 19-2 du règlement CE n° 1348/2000 du 29 mai 2000, ensemble l'article 16 du Code de procédure civile ; ALORS ENSUITE QUE lorsqu'un acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être

l'hypothèse où l'arrêt serait considéré comme fondé sur le procès-verbal du conseil d'administration du 25 février 2007, il serait entaché d'une violation de l'article 16 du code de procédure civile pour

ni reçu injonction à cette fin, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'association et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 du code de procédure civile, R. 2314-9 et R. 2324-25 du code du travail ; Attendu que le

16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'action engagée par la société Metelmann tendait au recouvrement, par la mise en œuvre d'une mesure d'exécution forcée, des sommes

des travaux n'a pas été discutée par les parties ; qu'en soulevant d'office ce moyen, sans provoquer la discussion des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais

455 du code de procédure civile ; 3° / qu'il résulte des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances,

[Y] [Q] c/ SASU NUVIAS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS L'article 125 du code de procédure civile dispose en son paragraphe 2 que : « Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du

D. 442-3 du code de commerce, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; ALORS, EN SECOND LIEU, QUE seuls les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 7.2 du règlement n° 1393/2007 du 13

16 du code de procédure civile et 1476, alinéa 2, du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des juges d'appel qui, pour apprécier

16 du code de procédure civile et les stipulations de l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS QUE, de deuxième