1792 du code civil.

1792 du code civil et l'article 1147 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, ainsi que l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

1792-6 du Code civil, ne pouvait admettre l'action sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; qu'il a ainsi violé les articles 1792-6 et 1147 du Code civil ; 2° que les désordres signalés lors

Aussi, au terme de l'article 1792 - 1 du Code civil ils sont réputés constructeurs d'un ouvrage pour l'avoir fait construire et l'avoir vendu après achèvement.

la charge finale de la réparation des désordres relevant de l'article 1792 du code civil, devaient prendre toutes les mesures utiles pour éviter l'aggravation du sinistre et ne pouvaient pas se prévaloir

B... ; que le cadre légal et juridique du présent litige est bien l'article 1792 du Code civil ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que par attestation du 1er juin 1996, M.

X...architecte chargé de la conception et les autres constructeurs intervenus ainsi que leurs assureurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu que

Z..., la société Axa France IARD et la société Verspieren ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 septembre 2017), rendu sur renvoi après

1792 et suivants du code civil, mais a retenu en revanche la garantie de la société PRA COTE d'AZUR sur le fondement des dispositions de l'article 1642-1 du code civil, sur les désordres apparents réservés

1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, analysé, par motifs propres et adoptés, le résultat des mesures acoustiques opérées par l'expert judiciaire, la situation des maisons accolées les unes aux

1792 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

X... justifie sa demande de paiement du coût des travaux correspondants sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs dubitatifs, la cour d'appel n'a pas satisfait

1792 du code civil.

1792 du code civil et de l'article L. 242-1 du code des assurances ; 2°/ que la cour d'appel qui n'a pas même constaté l'existence d'une diligence quelconque de la commune [...] manifestant son intention

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir débouté Mme Sylviane X... de l'ensemble de ses demandes, Aux motifs qu'« il résulte de l'article 1792 du code civil que tout constructeur d'un ouvrage est responsable

1792 et 1792-1 du code civil.

1792 du Code civil.

[C] a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1792 du code civil, l'erreur d'implantation qu'il a commise devant entraîner la destruction de ces ouvrages impropres à