se décomposant comme suit': -80.467 euros au titre de l'année 2001, -57.821 euros au titre de l'année 2002, -343.859 euros au titre de l'année 2003, -332.979 euros au titre de l'année 2005, -dit que

699 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de la SCP JOUGLA (concl. 1er décembre 2006).

Elle réclame 2 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Rapport a été fait par Mme Dominique REYGNER, présidente, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions en date du 22 octobre 2007 auxquelles il est fait référence par application des dispositions de l'article 455 du Nouveau code de procédure civile, elle demande à la cour

, d'une créance envers l'indivision de 2 191,75 euros ; que sur les prélèvements présentés comme des remboursements de frais pour un montant de 25 408,24 euros effectués en 2006, 2007 et 2008

2004, 19 janvier 2005 et 11 juillet 2005.

que cette demande ne peut être fondée sur l'article 1382 du code civil ; la société IDF Management fait grief à la société Gifi d'avoir rompu le contrat de gérance-mandat les liant ; or il a été relevé

[P] irrecevable comme prescrite et de le condamner à lui payer la somme de 900 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, à titre subsidiaire de le débouter

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Fievet-Lafon.

786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 mai 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, en présence de Madame LE CARPENTIER

1134 du Code civil et les articles du Code du travail.

1985 et 1998 du Code civil ; 3 / que, par conclusions signifiées le 4 août 2003 et le 25 septembre 2003, la société AC Montparnasse avait fait valoir que, certes d'autres sociétés du groupe Flam's

Il a été promu comme cadre IIIA indice 135 en 2002, puis comme cadre III B indice 180 en 2005. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de contrôleur de gestion.

il résultait que seuls le décès et la démission, et non le départ à retraite, de l'un des associés entraînaient de plein droit la fin des mandats consentis et a ainsi violé l'article 1134 du code civil

[K] à payer à la société Otis la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [K] aux dépens.

) et que toutes les avances sont matérialisées par des chèques (datés du 19/12/2002, 29/1/2003, 19/2/2003, 2/4/2003, 27/2/2004, 20/12/2004, avril et août 2005, donc postérieurs eux aussi), dont le tireur