sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'établissement de fausse attestation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

314-1 et 314-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs

121-3 et 441-1 du Code pénal, 575-2-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Brigitte Z..., épouse Y..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 2 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 3

Mme [L] sera condamnée aux dépens de l'appel et à payer à la société JC Menard chocolaterie la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 4311-1, L. 4314-4 du Code de la santé publique, 3, 4, 5 du décret n° 2002-194 du 11 février 2002, 4, 5 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1 / de Mme Marie-Renée Z..., veuve Y..., demeurant ... à Verres (Essonne), 2 / de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant ..., 3

L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé l'absence de tout détournement de pouvoir, a, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14

pas été prévenue, en cours de bail, de quelques problèmes locatifs, qu'il s'agisse de l'envahissement des blattes ou des deux inondations successives, statué à partir d'un élément de fait non compris

faux en écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1-3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin de Crau, lieudit

[O] ne relevait pas de la catégorie des cadres dirigeants au sens de l'article L 3 î 11-2 du code du travail, de sorte qu'il n'est pas exclu de la réglementation de la durée du travail. l indique ses horaires

libertés fondamentales, et l'article 455 du code de procédure civile : 4.

121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Lionel X... coupable de l'infraction

Le [Date mariage 3] 1981, Monsieur [P] [R] et Mademoiselle [Y] [O] ont contracté mariage en la mairie de [Localité 3].

de faux, usage de faux, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L’article 1642 du code civil précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Il consulte le fichier prévu à l'article L 333-4 devenu l'article L 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L 333-5, devenu l'article L 751-6.

du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

121-3 et 221-6 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque