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Article Annexe 38
ANNEXE 38 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel
Article 20
Art. 38
Article R6161-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 50
Par le contrat mentionné à l'article R. 6161-38, le professionnel de santé s'engage à respecter notamment :
Article 11
I. ― L'arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et du travail en date du 31 janvier 2012 fixe la liste des diplômes et titres visée aux articles R. 3113-36, R. 3113-40,
LEGIARTI000020996919
Article 3 Les distributeurs s'engagent à ce que les contrats formalisant la négociation commerciale ne comportent aucune clause spécifiant un avantage financier pour l'application des délais plafonds résultant de cet accord.
Article 3
Ces contrats comportent l'attribution d'avances de l'Etat aux entreprises productrices de matériels aéronautiques et de matériels d'armement complexes pour couvrir partiellement les opérations suivantes : Constitution de liasses de présérie ou de série
Article 64-5
Ces documents comportent les informations suivantes :
L'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comportent huit échelons.
Article L932-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine qui comportent une valeur de rachat. III.
Article R242-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Les conventions ou contrats mentionnés au présent article sont communiqués sans délai au conseil régional de l'ordre qui en vérifie la conformité avec les dispositions de la présente section.
Article ANNEXE III
Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 38 GHz
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe
Article 7
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Article R5126-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 32
Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.
Article 31
Les emplois de concierge et de garçon de bureau comportent chacun huit échelons.
Article 53
Les opérations du concours d'admission des candidats français ou étrangers de la filière FUF comportent : - une admissibilité sur dossier académique ; - des épreuves orales d'admission qui se déroulent à l'Ecole polytechnique où sont convoqués les candidats
Article R721-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 94
En application du 4° de l'article L. 721-1, les annonces relatives à la vente d'un lot ou d'une fraction de lot d'un immeuble bâti soumis au statut de la copropriété comportent une indication sur le montant des dépenses théoriques pour l'ensemble des
Article L1123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75
Ils comportent, en leur sein, des représentants d'associations de malades ou d'usagers du système de santé agréées et désignés au titre des dispositions de l'article L. 1114-1.
Article 5-12
Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte.
I. ― Les déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement et des personnes visées au I de l'article 4 et aux I, III et III bis de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 susvisée comportent les éléments mentionnés à l'annexe
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