AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202758_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400829_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400903_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette opération revêt ainsi le caractère d'une division primaire effectuée en application du a) de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette opération revêt ainsi le caractère d'une division primaire effectuée en application du a) de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette opération revêt ainsi le caractère d'une division primaire effectuée en application du a) de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc19151
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon l'article L. 442-6, I, remplacé par l'article L. 442-1, I, du code de commerce, dans sa version alors applicable, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le
Source officielle2ème chambre
DTA_2302019_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203098_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200861
30 mai 2013
30 mai 2013
Fabrice X... ; AUX MOTIFS QUE «l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la cause, obligeait la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à diligenter une enquête légale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200046
8 janvier 2009
8 janvier 2009
L. 442-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur et l'article R. 441-11, alinéa 1er, dudit code dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que lorsque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306799_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'une part, l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme dispose que " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant
Source officiellechambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
L 631-1, L 631-5, L 641-9, R 600-1 et R 631-2 du Code de commerce, Vu les articles 1100-2, 1112-1, 1178, 1188, 1231-3, 1231-4 et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 442-1 du code de l'urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302831_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511061_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512301_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504531_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506147_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
constate que la scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine
Source officiellePage 34 sur 5363