CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

107 258 résultats pour « article 442-1 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202758_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400829_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400903_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2310276_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette opération revêt ainsi le caractère d'une division primaire effectuée en application du a) de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2306663_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette opération revêt ainsi le caractère d'une division primaire effectuée en application du a) de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402291_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette opération revêt ainsi le caractère d'une division primaire effectuée en application du a) de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc19151

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon l'article L. 442-6, I, remplacé par l'article L. 442-1, I, du code de commerce, dans sa version alors applicable, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302019_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203098_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200861

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

Fabrice X... ; AUX MOTIFS QUE «l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la cause, obligeait la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à diligenter une enquête légale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200046

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

L. 442-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur et l'article R. 441-11, alinéa 1er, dudit code dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que lorsque

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306799_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

D'une part, l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme dispose que " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L 631-1, L 631-5, L 641-9, R 600-1 et R 631-2 du Code de commerce, Vu les articles 1100-2, 1112-1, 1178, 1188, 1231-3, 1231-4 et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400553_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 442-1 du code de l'urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302831_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208272_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511061_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512301_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504531_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506147_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

constate que la scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine

Source officielle

Page 34 sur 5363

← PrécédentSuivant →