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2 509 résultats pour « article 53-1 du code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201717

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201721

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201722

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201723

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201724

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201725

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201726

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201727

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201695

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par mise à disposition au greffe le mardi 09 juillet 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201668

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201671

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201672

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201673

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201676

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201678

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201679

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201680

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201682

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201683

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et L. 461 1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ;

Source officielle

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