LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu à l'audience publique du 30 juin 1995, par la cour d'appel

510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé, le 22 janvier 1990, hors la présence du ministère public et du greffier par un président dont l'identité n'a pas été

20 de l'ordonnance du 2 février 1945, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le siège du ministère public était occupé, selon les mentions du procès-verbal des débats et de

485, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 14, L.

575, alinéa 2,6°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation, ne

d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 592 et 593

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, L. 451-1 et L. 454-1 du Code

[J] a été jugé par un magistrat n'ayant pas assisté aux débats et que l'arrêt a été rendu en violation des articles 591 et 592 du code de procédure pénale et 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde

306 et 592 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président a omis

42 DU CODE PENAL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 410, 411, 416, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

au cours de l'audience du 8 mars 1999 consacrée aux débats ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 592, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'audition du ministère public est une formalité

1741 ET 1743 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 46 DE L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945, 6 ET 368 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA REGLE NON BIS IN IDEM ET DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

Palatin pouvait donner lecture, seul, de l'arrêt en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, il n'importe que deux des conseillers n'aient pas été présents lors de cette lecture ; Qu'en

486 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas été signé par le conseiller Solle-Tourette, président à la chambre correctionnelle de la cour d'appel

191 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas que les magistrats formant la chambre des appels correctionnels de la Cour de Poitiers ont été désignés conformément aux

1er de la loi organique n° 88/23 du 7 janvier 1988, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était notamment composée de M.